ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INNOVATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX APIDIM.

Prise en charge des produits de santé : Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de concrétisation de la dissociation tarifaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Technologies de chirurgie robotique : Améliorer les conditions d'accès et des diffusion à l'hôpital

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser les critères de gestion de la liste en sus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la contribution des dispositifs médicaux innovants à l’efficience du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Préserver le cadre existant en matière de prise en compte des marchés étrangers dans les modalités de tarification par le CEPS face à la demande de transparence des prix

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Réévaluer les conséquences du déclenchement de la clause de sauvegarde en 2025 et 2026 sur l’innovation en santé (montant Z)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clause de sauvegarde : refonder le mécanisme pour apporter davantage de prévisibilité et de lisibilité, tant dans le calibrage du montant Z que dans les outils de pilotage de la dépense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'association et la contribution des DM innovants à l'amélioration de la prise en charge des patients et l'organisation des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme des procédures d'inscription/révision des actes associés : Améliorer l'accès aux DM innovants

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir des procédures d’évaluation et d’accès au marché adaptées au rythme des innovations dans le dispositif médical

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'association et la contribution des DM innovants à l'amélioration de la prise en charge des patients et l'organisation des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les innovations en matière de DM numériques et améliorer les mécanismes d'accès dédiés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actes associés aux dispositifs médicaux : appliquer la réforme des procédures de création et de révision pour faciliter l’accès aux innovations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Enclencher la refonte des mécanismes d'accès dérogatoires pour améliorer leur efficacité et en faire de véritables leviers de diffusion de l'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

20 ans APIDIM : Valoriser l'impact organisationnel, économique et clinique des DM innovants dans le système de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Revue IGAS/IGF des dépenses DM : Contribuer à la réflexion sur les leviers d'économies et d'efficience en matière de dispositifs médicaux et valoriser l'impact économique des DM innovants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluation des DM Innovants : Adapter les procédures d'évaluation et d'accès au marché au rythme des innovations dans le dispositif médical

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Clause de sauvegarde : revoir le mécanisme pour apporter davantage de prévisibilité et de lisibilité, tant dans le calibrage du montant Z que dans les outils de pilotage de la dépense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : alerter sur les impacts du déclenchement de la clause de sauvegarde en 2024 et 2025 sur l’innovation en santé (montant Z et progressivité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prise en charge des DM innovants : Instaurer un moratoire sur les radiations et réviser les critères de gestion de la liste en sus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la feuille de route de l'AIS: budget, gouvernance et missions (relais d’information, suivi politiques publiques et mécanismes de diffusion de l’innovation en santé, vision prospective)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager la tribune de l'APIDIM sur l'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : évaluer l'efficacité des mécanismes d'accès dérogatoires au marché pour les technologies de santé numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : Aménager les procédures encadrant les radiations de la liste en sus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la nécessaire révision de la clause de sauvegarde du DM, pour assurer la prévisibilité et la stabilité de ce mécanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2024 : Evaluer et réformer les mécanismes d'accès dérogatoires au marché pour les produits de santé innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : Aménager la clause de sauvegarde du DM (taux de recouvrement et outils de prévisibilité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : Associer la feuille de route à un calendrier et budget dédiés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : créer les conditions favorables à l'utilisation des données de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : Aménager les exigences de conformité aux référentiels de sécurité et intéropérabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission régulation et financement des produits de santé (mission Borne) : promouvoir des mécanisme de financement et de régulation des produits de santé adaptés aux singularités des DM innovants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'association, le secteur des dispositifs médicaux innovants et ses enjeux (CS, radiations, gestion dynamique de la liste en sus, accès dérogatoire, actes, numérique, financement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les propositions d'APIDIM sur l'inégalité d'accès à l'innovation dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : proposer la mise en place d'un label permettant le financement d'innovations pionnières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023: aménager le mécanisme de certification des référentiels d'interopérabilité et de sécurité de télésurveillance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de l'APIDIM dans le cadre de la préparation du PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions de l'APIDIM pour la feuille de route de l'Agence de l'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023 : proposer des mesures relatives à la régulation (rapport en cas de déclenchement de la clause de sauvegarde, barème de progressivité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Législatives 2022: présenter les propositions d'APIDIM sur la prise en charge des technologies médicales innovantes pour la mandature 2022-2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions d'APIDIM au Gouvernement : centres experts pour l'accès précoce des innovations ; décentralisation du pilotage de l'organisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2023 : proposer l'élaboration d'un rapport d'évaluation sur les mécanismes d'accès précoce pour les produits de santé innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : proposer l'élaboration d'un plan de programmation pluriannuel de l’innovation en santé et un état des lieux des mécanismes d’accès dérogatoire et temporaire pour les DM innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions d'APIDIM dans le cadre de la préparation du Conseil Stratégique des Industries de Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution de l'APIDIM dans le cadre de la mission d'information relative à l'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les apports des technologies médicales pour un système de santé post-crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : ajuster les conditions de prise en charge dans le droit commun des actes de télésurveillance médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : proposer des mesures relatives à la régulation (rapport en cas de déclenchement de la clause de sauvegarde, stabilité tarifaire pour les DM innovants)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : proposer la mise en place d'un mécanisme de financement précoce des innovations pionnières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : valoriser l'innovation dans le cadre des mécanismes de régulation des dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Débattre des enjeux des industries de santé en France, leur place dans le Pacte productif et la valorisation de l’innovation industriel dans l’écosystème santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel