CREDIT AGRICOLE ASSURANCES

Transmettre une note de position aux parlementaires sur les conséquences d'un amendement dans le Projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre une note de position à la DG Trésor sur la modulation du régime CatNat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter la DG Trésor à soutenir nos propositions sur FIDA : approche « market-led » dans l’ouverture des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre une note de position aux parlementaires sur les conséquences d'un amendement qui oblige les détenteurs d’un Plan d’Épargne Retraite à liquider leur contrat lors du départ à la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à la DG Trésor à soutenir notre proposition visant à moduler le pourcentage des sinistres pris en charge par la réassurance publique, en fonction de l’exposition aux risques de cat nat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre une note de position à la DG Trésor sur le développement de l’épargne retraite dans le cadre du Projet de loi finances 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre une note de position à la DG Trésor sur le développement de l'épargne retraite collective dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre un argumentaire à Bercy en faveur du Plan d'Epargne Retraite et de son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un observatoire de la présence assurantielle sous l'égide de la CCR qui soit le plus précis possible

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter que le BCT ne devienne l'instrument de résolution des problèmes de mutualisation en assurance des risques climatiques (article 3 PPL "Lavarde")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre de Pacifica avec des décideurs publics en charge de la mise en place de la nouvelle assurance de gestion des risques sur récoltes et du pool de co-réassurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une cartographie des risques par la CCR et d'un observatoire de l'assurabilité le plus précis possible

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre de Pacifica avec des décideurs publics en charge de la mise en place de la nouvelle assurance de gestion des risques sur récoltes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter la DG Trésor à soutenir la proposition de loi encadrant les pratiques des glaciers (PPL PARE BRISE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre pour Pacifica les décideurs publics en charge de la mise en place de la nouvelle assurance de gestion des risques sur récoltes et du pool de co-réassurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la Sénatrice Christine Lavarde dans sa rédaction de sa proposition de loi sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner de l'expertise technique sur le projet de loi de gestion des risques en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer les pratiques commerciales de certains professionnels de la réparation de pare-brise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre à la DG Trésor de notre lecture juridique sur la responsabilité des concepteurs vis-à-vis de l’utilisation des marchés cibles par les distributeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter la transférabilité de l'assurance vie dans la proposition de loi Husson Montgolfierpour la protection des épargnants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpeller des parlementaires lors d'un colloque au sujet de la proposition de loi "Actions de groupe"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la loi industrie verte, influencer la rédaction des arrêtés sur la gestion pilotée profilée en assurance vie et à la gestion pilotée par horizon en retraite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre nos position sur la mission sur l’assurabilité des risques climatiques, dont une évolution réglementaire RGA et du taux cat-nat auprès de la DG Trésor

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Effectuer un tour d'horizon règlementaire avec le sous-directeur Assurances de la DG Trésor pour l'entité "vie" de Crédit Agricole Assurances (PREDICA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Effectuer un point à date des grands dossiers des bancassureurs avec la DG Trésor (IFRS 17, IFRS9, obtenir plus de latitude sur l'intégration des préférences ESG des clients sous DDA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Effectuer un tour d'horizon règlementaire avec le sous-directeur Assurances de la DG Trésor pour la filiale non-vie de Crédit Agricole Assurances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire mieux comprendre au groupe sénatorial de travail sur les agriculteurs en détresse la procédure en cas de décès de l'assuré (suicide/accident) et les conséquences sur le remboursement des prêts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aspects techniques visant à encourager le succès du Plan d’Epargne Retraite dans le cadre de la loi PACTE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du régime afférent aux catastrophes naturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement de l’assurance IARD dans les Départements d'Outre-Mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les potentielles conséquences de la réforme de la responsabilité civile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair