JEUNES AGRICULTEURS DE L'ALLIER

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): rejet de la taxe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Opposition à la ratification du traité du Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de la date d'examen en commission pour la proposition de loi "contraintes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refus d'une baisse programmé de la Politique Agricole Commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Retraite agricole: prise en compte des 25 meilleures années et indexer le montant des retraites sur le coût de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation agricole: supprime l’obligation d’inclure dans les référentiels de formation des modules spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dégrèvements collectif pour la Taxe Foncière des parcelles agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone humide: opposition à l'utilisation des diverses cartographies SAGE ou autres et les contraintes d'un tel zonage doivent cohérente avec l'activité agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi EGALIM: évolution de la loi par un développements des contrats, la mise en place de moyens d'accompagnements et la mobilisation des services de l'Etat pour promouvoir auprès des grands opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accords de libre échange: mise en œuvre des clauses miroirs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation agricole: sécuriser le cadre d’action des services de remplacement et prise en charge par l’État des coûts liés au remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone vulnérable: simplifier la réglementation applicable sur cette zone et revoir le zonage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Installation agricole: simplifier le guichet unique, les demandes d'autorisation d'exploiter, les commissions professionnelle, les démarches de permis de construire et le financement des formations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation agricole: proposer que le seuil de 20000€ pour les activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles passe à 50000€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Natura 2000: assouplir le décret sur l'utilisation des phytos, relocalisation des prairies sensibles et assouplissements réglementaires de ces prairies en cas de changement de systèmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation agricole et FSA: instaurer l'attestation de passage, réduire le délai transitoire pour les cédants et attestation pour demande de retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Irrigation: allégement des règles de création de stockage, changer les règles de mises en dérivation et ne pas imposer la mesure des compteurs communicants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elevage: avoir un unique règlement sanitaire national, simplifier la réglementation sur la laine, droit à l'erreur et simplification sur l'identification, simplifier la politique sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mercosur: non aux accords de libre échange qui permettent l'importation de produits qui ne respectent pas les normes françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fièvre Catarrhale ovine: Demande d'un soutien de l'Etat un accès aux vaccins garantis, des surcouts engendres pris en charge et une banque d'antigène créée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ecophyto: supprimer CSP, téléprocédure DRAAF, adopter des AMM européennes, espacer les controles pulvérisateurs tous les 5 ans et conserver une ZNT à 5m pour les cours d'eau et riverains

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contrôles: limiter les contrôles par exploitation et augmenter le délai de prévenance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PAC: suppression des dates imposées en BCAE 6 7 et 8, modifier la réglementation sur les haies (maintien d'un linéaire) et revoir la définition des prairies temporaires en BCAE 1 et 9

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fiscalité: intégrer le remboursement du TIPE et simplifier la demande de remboursement, les mesures fiscales pour l'élevage doivent intégrer la déduction de l'assiette sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Absence de délivrance des ASDA pour non respect de la réglementation sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actualiser les outils techniques sur la réforme de la gestion des risques climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mis en avant des problématiques du décret sur l'encadrement de l'utilisation des PPP en zone Natura 2000

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Application des EGA sur le terrain par des contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande de soutien d'une exploitation condamner pour avoir pratiquer la caudectomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Grêle: Déclencher la procédure calamité agricole, déclarer le phénomène en catastrophe naturelle, Demande de dérogation à l'implantation de cultures dérobés, limiter les contrôle sur le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de modification de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Energie: Prévenir des hausses de prix impactant la rentabilité des exploitations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loup: Demande d'une régulation de la population et de moyens adaptés à l'élevage sur des bassins herbagés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'adaptation des exploitations aux divers mesures imposées: ZNT, SIE, ...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGA: Construire des prix agricoles pour améliorer la rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mesures de protection vis à vis des intrusions dans les élevages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique au territoire de l'Allier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de déclenchement ou report de passage des dossiers calamités agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revendiquer l'application de la loi EGalim pour une rémunération des produits agricole en lien avec leurs coûts de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des mesures de protection pour lutter contre les actes de mutilation d'animaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter de l'impact du Covid-19 sur les filières agriciles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les agriculteurs face à la sécheresse avec la reconnaissance du département en calamité sécheresse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGA : assurer un revenu plus juste aux agriculteurs en lien avec les coûts de productions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CETA - Mercosur : non aux accords de libre-échange qui permettent l'importation de produits qui ne respectent pas les normes Françaises et Europénnes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stop Agribashing : non à la stigmatisation des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécheresse : anticiper, gérer les difficultés, et avancer sur l'irrigation pour faire face au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter la sur-transposition des normes Européennes en droit France, notamment concernant l'usage des produits phytosanitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement