PERGAMON CONSULTING SERVICES

Evaluer les impacts de la dépression post-partum via la présentation du rapport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la connaissance de la dépression post partum

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser le parcours des patientes atteintes de dépression post partum

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI LA POSSIBILITÉ DES PSAD DE PARTICIPER ACTIVEMENT AUX PRISES EN CHARGE COORDONNÉES DE PATIENTS AVEC LE RÉSEAU FRANCE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PERMETTRE L'IDENTIFICATION DES PRESTATAIRES DE SANTÉ À DOMICILE DANS LE CADRE DE L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS SUR LES TERRITOIRES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AMÉNAGER ET CLARIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE PRISES EN CHARGE DES FAUTEUILS ROULANTS (NOMENCLATURE, ET CADRE INTERPRÉTATIF) POUR GARANTIR SA MISE EN OEUVRE LE 01/12 /2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rétablir des conditions de concurrence équitables pour les plateformes nationales vis à vis notamment des plateformes chinoises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une nouvelle convention collective pour le secteur des Entreprises de Travail à Temps Partagé (ETTP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTRODUIRE DANS LA LFSS UN AMENDEMENT GARANTISSANT L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE PLURIANNUALITÉ POUR LA CONSTRUCTION DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le versement de crédits publics supplémentaires pour soutenir le projet de relance de l'outil industriel de Novasco

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REPORTER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DE LA LFSS 2023, (PRINCIPE DE DISSOCIATION TARIFAIRE ENTRE PRODUIT ET PRESTATION), AFIN DE GARANTIR UNE CONCERTATION SUR SES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

GARANTIR LA RECONNAISSANCE ET IDENTIFICATION DES INFIRMIERS EXERÇANT AU SEIN DES PRESTATAIRES DE SANTÉ À DOMICILE DANS LE CADRE DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA PROFESSION INFIRMIÈRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INSCRIRE DANS LA LOI RÔLE DES PRESTATAIRES DE SANTÉ À DOMICILE DANS LES DISPOSITIFS DE SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le maintien d'une politique d'achats souverains, afin de sécuriser l'approvisionnement des hôpitaux publics français en gants en nitrile à usage unique "Made in France"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander aux pouvoirs publics de réduire les délais de paiements des hôpitaux publics

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’un centre hospitalier

PLFSS 2026 : Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire une meilleure prise en compte de la valeur globale des innovations et adopter une approche pluriannuelle pour la politique du médicament

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir un nouveau cadre législatif et réglementaire pour consacrer le rôle des établissements thermaux en tant qu’acteurs du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’adaptation des règles d’indexation des loyers commerciaux afin de soutenir le commerce physique et la présence en centre-ville.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'instauration d'une taxation sur les petits colis de provenance extra-européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de renforcement des règles de collecte et de contrôle de la TVA applicables aux plateformes afin d’assurer un traitement équitable entre opérateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d’évolution des règles applicables à l’imputation de la taxe foncière dans les baux commerciaux afin de soutenir le commerce physique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Contact de parlementaires dans le but de promouvoir l'accès direct et l'élargissement des compétences de prescription des infirmiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Argumenter et démontrer les bienfaits du contrat à temps partagé aux fins d’employabilité, afin que le Senat vote pour la prolongation de l’expérimentation du dit contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Définir un nouveau modèle économique pour les antibiotiques permettant un encouragement de la recherche en la matière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Sensibiliser les parlementaires au risque pour le remboursement des cures thermales de certains amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une approche pluriannuelle du budget de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contrer les menaces de l'extension, voire généralisation, du dispositif du bonus-malus dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Décaler la mise en œuvre de la dissociation tarifaire et de la conditionner à la réalisation d'un travail sur l'évaluation de la prestation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une régulation économique pluriannuelle de la prestation de santé à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement de mécanismes de prévention secondaire dans le cadre des pathologies cardio-neurovasculaures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la solution de production d’hydrogène décarboné par plasmalyse du (bio)méthane / intégrer cet hydrogène turquoise parmi les solutions promues par la France pour décarbonner l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les pouvoirs publics à l'importance du recyclage mécanique des plastiques et de la nécessité de développer un système de collecte adapté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser les mesures inictatives pour améliorer la pénétration des biosimiliares et préciser les conditions de la mise en place de la substitution pharmaceutique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mieux encadrer les marchés d'achats hospitaliers de biosimiliaires pour mieux valoriser d'autres critères que le prix

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un dispositif de prise en charge de tests de biologie onéreux par les hôpitaux dès lors qu'ils sont entrés dans le droit commun.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé publique Drépanocytose : Favoriser la recherche biomédicale et en sciences humaines sur la drépanocytose

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "Darcos" : Défendre la cause des librairies françaises et éviter les distorsions de concurrence avec de grandes marketplaces en mettant en place d'un prix plancher minimal de livraison des livres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé publique Drépanocytose : Généraliser le dépistage néonatal de la drépanocytose ainsi que le dépistage à l'âge adulte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Faciliter l'accès des patient à des services d'assistance sociale, des hébergements d'urgence et le statut de travailleur handicapé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Favoriser l'accès équitable de tous les patients aux nouvelles thérapies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé publique Drépanocytose : Permettre au patient de partager ses données médicales via le Dossier Médical Partagé (DMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Structurer un registre des patients et publier annuellement des données sur les drépanocytoses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Faire de la drépanocytose une grande cause nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Développer des campagnes d'information en milieu scolaire

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Santé publique Drépanocytose : Intégrer la drépanocytose dans le plan douleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Expérimenter des modalités de financement innovantes pour l'accompagnement psychologique et l'accès à des appartements thérapeutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Santé publique Drépanocytose : Expérimenter la mise en place d'outils numériques pour développer la prise en charge à domicile et la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé publique Drépanocytose : Exonérer les patients du "Forfait Patient Urgence"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé publique Drépanocytose : Renforcer la collecte de sang auprès des population afro-carabéennes et débloquer la collecte à Mayotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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