LES JARDINERIES ET ANIMALERIES DE FRANCE

Inscrire dans la loi le droit au travail le 1er mai, conformément aux dispositions historiquement prévues par la convention collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation des animaleries pour tenir compte de la réalité des métiers, des pratiques professionnelles et des exigences de bien-être animal.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Reconnaître dans la loi la spécificité des surfaces extérieures en instaurant une pondération adaptée dans le calcul de la taxe foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Action visant à demander un décalage de l’entrée en vigueur de la REP Emballages professionnels et une adaptation du cahier des charges afin d’en garantir l’opérationnalité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veille Réglementation : EGALIM, Loi de finance, loi climat et résilience,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des spécificités des commerces spécialisés Jardineries et Animaleries auprès du Ministère de l'Agriculture pour parler loi Egalim, Eau et Bien Etre Animal

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Information de la position fédérale concernant le projet de création du Conseil national du commerce.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec la Secretariat à la Biodiversité pour présenter les spécificités de notre secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de validation de la FAQ sur la mise en oeuvre de l'obligation de reprise des déchets sur le point de vente issue de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une exemption au délestage hivernaux pour les animaleries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier un PJL dont un amendement adopté pendant la navette prévoyait l'interdiction de la vente des animaux en animalerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les difficultés que rencontrent notre secteur d'activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des précisions et une uniformisation des taux de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Obtenir l'ouverture des jardineries pendant le premier confinement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel