TOTALENERGIES SE

PLF : Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt de maintenir un système incitatif applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer l’obligation de leur incorporation en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi DDADUE : Aviser les autorités sur la charge de rapportage pour les entreprises induite par la CSRD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : Défendre la compétitivité des raffineries françaises et le renforcement des mécanismes d’incitation au développement de l’hydrogène vert

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le besoin de massification des appels d’offre pour les bornes électriques du domaine public (VL) et la prise en compte de la recharge en dépôt pour les poids lourds

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aviser les pouvoirs publics sur les conséquences sur l’attraction des sociétés françaises d’une généralisation du prélèvement de la retenue à la source sur certains dividendes versés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien des autorités françaises au développement d'un projet de production d'hydrogène vert sur le site de la bioraffinerie de La Mède faisant appel à plusieurs technologies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre aux pouvoirs publics une expertise sur la sécurité des installations de stockage d’électricité et de batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protocole de Londres : Défendre auprès des pouvoirs publics la compétitivité des industries françaises pour atteindre leurs objectifs de décarbonation par processus de capture carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aviser de l’impact du label ISR sur les énergéticiens investissant dans les EnR et pouvant justifier d’une stratégie de transition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : Protéger les consommateurs en permettant une concurrence sincère des comparateurs d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que les paramètres du nouveau mécanisme de capacité permettent le maintien opérationnel des capacités de pointe et la sécurité d’approvisionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander une simplification du mode de cession des certificats de biocarburants entre les opérateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autoriser de nouveaux stockages de digestat issu de la filière biogaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Programmation énergétique : Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité d’avoir des conditions contractuelles équilibrées en cas de résiliation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'intégration d'objectifs programmatiques pour le développement des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir auprès des pouvoirs publics le développement des filières renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt d’avoir des niveaux d’obligation en carburants renouvelables dans la TIRUERT pour soutenir les productions nationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'inscription d'un projet de centrale solaire au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou régionale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : Sensibiliser sur l’impact de l’augmentation de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux sur les installations solaires photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Agrivoltaïsme : Promouvoir des conditions de marché prenant en compte les spécificités de l'agrivoltaïsme et du partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aviser les pouvoirs publics sur l’impact du mécanisme des CEE sur le prix de l’énergie en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aviser de la nécessité de maintenir un maillage de distribution d’énergie en adéquation avec les flux de mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer le développement de la filière du biogaz en facilitant la mise en œuvre du nouveau dispositif réglementaire et du système des certificats de production de biogaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aviser sur l’absence d’utilité de créer un programme « achat d’une action spécifique au capital de TotalEnergies » pour atteindre les objectifs recherchés et sur sa non-conformité au droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les délais d’instruction et la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l’intérêt d’avoir des mécanismes encourageant l’émergence et protégeant la filière de production des carburants aériens durables en France et en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention fiscale franco-suisse 1966 : Demander aux pouvoirs publics une adaptation concernant le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers dans le cadre d’un avenant à cette convention

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt de maintenir un système incitatif applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer l’obligation de leur incorporation en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les critères des conditions d’accueil des VIE dans les filiales internationales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Expliquer les enjeux nationaux et internationaux relatifs au cours des actions des entreprises françaises attachés au projet de la création d’un dispositif fiscal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Post-ARENH : Défendre un dispositif permettant d’assurer la compétitivité des fournisseurs d’électricité et des activités industrielles électro-intensives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’alignement réglementaire de l’utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la réglementation en vigueur concernant l’utilisation d’hydrogène vert

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Défendre auprès du Gouvernement la compétitivité des raffineries françaises et le renforcement des mécanismes d’incitation au développement de l’hydrogène vert

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt d’avoir des niveaux d’obligation en carburants renouvelables dans la TIRUERT pour soutenir les productions nationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter le soutien des autorités françaises au développement d'un projet de production d'hydrogène vert sur le site de la bioraffinerie de La Mède faisant appel à plusieurs technologies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Expliquer les enjeux de rentabilité des moyens de production concourant à la flexibilité du réseau électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l’attention des pouvoirs publics sur les moyens de renforcer l’attractivité des futurs appels d’offres d’éoliens offshore

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi DDADUE : Alerter les autorités sur la charge de rapportage pour les entreprises induite par la CSRD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler l’attention du Président du Sénat sur la mission et la composition d’une commission d’enquête visant la stratégie d’une entreprise privée et les risques de conflits d’intérêts y afférents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer par courrier la candidature de représentants de TotalEnergies aux Comités Régionaux de l'Energie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le soutien des autorités françaises pour le développement des projets de recharge électrique avec les collectivités pour les véhicules légers et en itinérance pour les poids lourds

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Appeler l'attention des pouvoir publics sur les conséquences d’une éventuelle autorisation du stockage de CO2 sur le bassin de Lacq

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refonte du label ISR : Promouvoir l’instauration d’un régime spécifique pour les énergéticiens investissant également dans les EnR et pouvant justifier d’un véritable plan de transition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler l'attention du Gvt sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 : permettre au bigoaz d’être éligible au mécanisme de la TIRUERT dans le cadre de la décarbonation du transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi accélération des EnR, décret d’application concernant l’agrivoltaisme : sensibiliser le Gouvernement sur les enjeux d’occupation du foncier et du partage de la valeur avec le monde agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans un cadre d’une révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Guyane

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions qui permettent de favoriser l’émergence de l’usage de l’hydrogène pour la mobilité lourde

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Eolien en mer : promouvoir le développement d’un mécanisme d’attribution par la vente aux enchères de concessions maritimes pour les futurs projets, notamment pour les appels d’offres multisites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel