SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

Clarifier les règles d'application de la TVA à taux réduit pour le livre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le secteur de l'édition juridique en réaction à la promotion de Doctrine faite par le ministre sur les réseaux sociaux.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des informations sur le partenariat entre le gouvernement et "Doctrine".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée de l'Intelligence artificielle et du Numérique

Obtenir un soutien politique sur les sujets d'actualité du livre : Règlement déforestation, Intelligence artificielle et livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les enjeux et les perspectives d'évolution pour l'opération "Un livre pour les vacances"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien au développement des dispositifs pour BD en classe et 200 ans de la BD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien politique sur les sujets d'actualité : les encres à base d'huiles minérale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un soutien politique sur les sujets d'actualité du livre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien politique pour la promotion de la lecture et la mise en œuvre d'une rémunération sur les ventes du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien politique sur les sujets d'actualité Pass culture livre d'occasion étude économique point booktracking

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un soutien politique sur les sujets d'actualité : Pass culture livre d'occasion étude économique point booktracking

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien politique sur les sujets d'actualité : Pass culture livre d'occasion étude économique point booktracking

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Position de la France sur l'IA Act : obtenir un engagement en faveur de plus de transparence dans les données absorbées par l'IA et d'un principe de respect des droits d'auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Présentation de l'étude économique : pour une meilleure compréhension des réalités économiques des éditeurs et documenter le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Position de la France sur l'IA Act : obtenir un engagement en faveur de plus de transparence dans les données absorbées par l'IA et d'un principe de respect des droits d'auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition dans le cadre de l'accord Auteur Editeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre le Guide du COSO sur la rétention des droits d'auteur plus compatible avec le droit d'auteur et la liberté académique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 - contribuer à une évolutions des mentions obligatoires apposées sur les livres jeunesse en harmonie avec les usages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention fiscale franco-allemande: sensibiliser à la mauvaise application de cette convention par le fisc allemand

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accord auteur-éditeur secteur du livre. Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition. Appeler l'attention de la ministre de la culture sur les sujets structurants pour la profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une saisine du CSPLA sur la compatibilité entre la politique de rétention des droits et le droit d'auteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

encadrer la prolongation des négociations professionnelles menées par les représentants des auteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le livre est un bien essentiel - Pourquoi il ne faut pas fermer les librairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les budgets des bibliothèques universitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rapport du CSPLA sur la fouille de texte et de données : produire des recommandations en faveur de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rapport CSPLA sur le contrat de commande : apporter une analyse juridique et opérationnelle sur le contrat de commande dans l'édition de livres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : courrier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recommander un cadre à la proposition formulée par le MESRI sur l'obligation de publication en accès ouvert des contenus permettant l'avancée de la recherche sur le coronavirus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission flash sur le statut des auteurs : promouvoir un cadre efficient de discussions entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien de l'organisation de la DGMIC au sein du ministère de la culture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Entamer des réflexions et dégager des solutions sur le plan de relance dans le secteur du livre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une structure de concertation sur la science ouverte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que des suites concrètes soient données au rapport de J.Y Mérindol : mise en place d'un cadre de concertation entre édition privée et acteurs publics informations scientifique et technique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : courrier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Directeurs de collection : demander un éclairage sur le régime social des directeurs de collection

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fournir une définition des directeurs de collection éligibles à une rémunération en droit d'auteur c

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Difficultés rencontrées par les éditeurs dans la mise en œuvre des nouvelles règles sociales applicables aux rémunérations des directeurs de collection.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive (UE) 2019/790 : observations sur le premier projet de texte de transposition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'analyse sur la composition de la commission de conciliation en cas de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposer la directive (UE) 2019/790 : observations sur le premier projet de texte de transposition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi l'application d'une TVA à taux réduit pour les livres audio courriel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander la création d'un cadre favorable au dialogue sur les relations entre édition publique et édition privée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel