FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

Obtenir la prolongation des autorisations d'usages de produits phytosanitaires de synthèse en l'absence d'alternatives efficace pour certains usages de lutte contre les maladies du gazon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de naturalisation française d'un jeune sportif ukrainien (Monsieur Lev GRINBERG)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire modifier la loi qui impose de retirer les clôtures des espaces naturels de moins de trente ans pour préserver la sécurité des usagers des ERP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la naturalisation d'un athlète ukrainien mineur pour intégration en équipes de France et aider sa carrière de Sportif de haut niveau.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer l'arrêté ministériel relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts publié le 14 décembre 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Uniformiser le taux réduit de TVA aux activités sportives en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire préciser la catégorie applicable aux golfs dans le Le Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lister les usages de produits phytosanitaires autorisés par la la loi Labbe après le 1er janvier 2025 pour les terrais sportifs sur gazon.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer la réglementation sur les clôtures des propriété privées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la loi relative au passage des examens scolaires et du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau inscrit dans les établissements scolaires privés hors contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer la règlementation sur l'eau et le traitement des eaux usées pour les établissements sportifs et récréatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer la règlementation sur l'eau et le traitement des eaux usées pour les établissements sportifs et récréatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer la réglementation relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'usage des espaces verts sportifs et récréatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la loi relative au passage des examens scolaires et du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau inscrit dans les établissements scolaires privés hors contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fiscalité des clubs de golf concernant leurs taxes foncières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accueillir et préparer administrativement des Grands Evènements Sportifs Internationaux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Financement public de la filière économique du golf

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expropriation amiable Société du Grand Paris ligne 18 - Golf National

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expropriation amiable Société du Grand Paris - ligne 18 - Golf National

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme du certificat médical sous l'égide du Comité National Olympique Sportif Français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact de plein air - Ouvrir les établissements recevant du public de type plein air

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transition écologique des golfs - Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité des clubs de golf concernant leurs taxes foncières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accueillir et préparer administrativement de Grands Evènements Sportifs Internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact, de plein air - Ouvrir les établissements recevant du public de type plein air

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact de plein air - Ouvrir des établissements recevant du public de type plein air

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République