SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Mise en avant du dispositif de prêt subventionné immobilier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'utilisation du prêt subventionné par l'entreprise auprès des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter le dispositif pour que les entreprises subventionnent les prêts immobiliers de leurs salariés, avec expérimentation du gel des charges sociales et fiscales au titre de leur participation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déposer des amendements à la PLFSS 2024 pour expérimenter un gel des charges sociales de la participation des entreprises qui subventionnent les prêts immobiliers de leurs salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair