FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT

SOUTENIR LE COMMERCANT INDEPENDANT AVEC UN FISCALITE JUSTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENFORCER LA RESILIENCE DES CENTRES-VILLES FACE AUX CRISES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ACCOMPAGNER LES COMMERCANTS INDEPENDANTS VERS LA TRANSITION NUMERIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS EN MATIERE DE PROXIMITE, DIVERSITE ET QUALITE DE VIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AIDER LES COMMERCANTS A RENDRE LEURS BOUTIQUES PLUS ACCESSIBLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner le développement numérique et consolider la présence digitale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser l'emploi : faciliter les embauches en prévoyant une exonération de charges sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relancer l'investissement et rétablir l'équité pour réactiver l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer les conditions de la transition écologique dans le secteur de la mode

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre la fast fashion - favoriser une législation contre la mode éphémère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rééquilibrer la relation entre marques et distributeurs en créant une charte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repenser les soldes et les promotions - réguler les promotions intempestives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encadrer l'augmentation des loyers et des taxes - revoir l'indice des loyers commerciaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la mobilité urbaine - créer des conseils économiques de consultation efficaces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

L'emploi et le social : favoriser la création d'emplois et accompagner les chefs d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développement numérique : développer et favoriser la compétitivité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les soldes : - vers quel modèle économique veut-on aller ?

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loyer et taxes : encadrer l'augmentation des loyers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Les filières REP : simplification des déclarations pour les TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'INSCRIRE DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Développer la performance et la compétitivité des entreprises dans une économie raisonnée en adéquation avec les préoccupations sociales et environnementales

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Consolider l'attractivité du secteur et des métiers

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER AU DYNAMISME DES TERRITOIRES Créer de nouvelles aides pour soutenir les commerces de centre-ville

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CRÉER UN CADRE FISCAL FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES TPE / PME ÉQUILIBRER LA CHARGE FISCALE ENTRE PHYSIQUE ET DIGITAL POUR GARANTIR UNE CONCURRENCE ÉQUITABLE ENCADRER L’AUGMENTATION DES LOYERS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sauvegarde des entreprises du commerce de détail de l'habillement textile et demande d'un plan de soutien complet et adapté à la situation de la branche habillement-textile.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Définir une politique commerciale pour le secteur du commerce aux prises avec la transformation numérique que la crise du COVID a accélérée.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sauvegarder les entreprises du commerce de détail de l'habillement textile pendant et après la fermeture administrative de leurs points de vente

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention au moment de la loi sur l'Economie circulaire et le traitement des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux TPE du commerce indépendant de sauvegarder leurs entreprises et faire face à la crise de gillets jaunes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement