MEDTECH IN FRANCE

Maintenir le Crédit d'Impôt Recherche dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire appliquer l'article 65 de la LFSS 2022 aux dispositifs médicaux innovants en renouvellement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Signature de l'accord-cadre Dispositifs médicaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le Crédit d'Impôt Recherche dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le délais de grâce accordé aux industriels du dispositif médical pour la mise en place du nouveau règlement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le délais de grâce accordé aux entreprises du dispositif medical pour la mise en place du nouveau règlement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République