RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE

Réagir à la publication des rapports CNAM et HCAAM contenant plusieurs mesures visant l’optique : alerter sur les risques d’une interdiction de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien des pouvoirs publics dans la mise en place d’une solution blockchain au niveau de la filière pour lutter contre la fraude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la généralisation et l’amélioration de l’expérimentation opticiens en EHPAD

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des délégations de tâches et un protocole national de coopération spécifique à la filière visuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réingénierie du diplôme en optique pour passer en Bac +3 (niveau 6)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : alerter sur les risques posés par des amendements impactant le cadre de prise en charge des équipements optiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une interprétation uniforme par les douanes des règles applicables aux contrôles relatifs à l’octroi de mer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la mise en place d’un numéro transitoire de facturation dans le cadre du PJL simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : s’opposer à des amendements visant à interdire la publicité en optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les modalités d’application de l’article L165-3 Code de la sécurité sociale (encadrement marges et plafonnement taux remises) pour l’optique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la publication du décret et de l’arrêté RBEU des dispositifs médicaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les résultats et la pénétration du 100% santé en optique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un encadrement des pratiques de téléexpertise en optique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : s’opposer à une écocontribution pour les dispositifs médicaux ne bénéficiant pas de filière de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : exclure la prise en charge renforcée du champ des franchises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL fraude sociale et fiscale : alerter sur les risques d’un partage des codes fins aux OCAM, aux réseaux et aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir des mesures de prévention pouvant être portées par les opticiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir les conditions d’application de la primo-adaptation de l'ordonnance par l'opticien à la suite de l’annulation du décret d’application en Conseil d’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réagir à la publication des rapports CNAM et HCAAM contenant plusieurs mesures visant l’optique : alerter sur les risques d’un espacement du remboursement optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques de sécurité dans la transmission de données de santé par les opticiens -lunetiers aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S'opposer à un amendement mettant en place la délégation aux organismes d’assurance complémentaire de la gestion du panier de classe B du secteur optique, dans le cadre de l’examen du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences d’un décalage à 3 ans du remboursement des lunettes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à des amendements visant à encadrer les téléconsultations par la présence de professionnels de santé de niveau infirmier minimum, lors de l'examen du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la remise en bonne état d’usage des équipements optiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la formation des opticiens lunetiers (universitarisation)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entretenir le lien avec l’administration dans le cadre du décret permettant la primo-adaptation par les opticiens des corrections visuelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender plusieurs amendements visant à exclure le remboursement des produits figurant sur des ordonnances émises par le télé-expert non professionnel médical, dans le cadre de l’examen du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les accès des opticiens au Dossier Médical Partagé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soumettre des propositions pour reformer le 100% santé et mieux protéger les populations mal couvertes et inclure les fortes corrections dans le panier de soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les déserts ophtalmologiques : définir un cadre juridique national de coopération entre ophtalmologistes et opticiens ; prolonger durée de validité des ordonnances en optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier l’accès à l’équipement optique par l’achèvement de l’universalisation du tiers payant et une meilleure transparence sur le reste à charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des solutions pour améliorer l'accès aux soins des Français, notamment à travers la délégation de tâches.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre à l'opticien de procéder à l'adaptation des lentilles de contact lors d'une primo-prescription.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la consultation nationale de la DGE pour simplifier les entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soumettre des propositions pour réformer le 100% santé.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager des propositions pour améliorer la santé visuelle du Grand Âge dans le cadre de la PPL portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au besoin de libérer du temps soignant pour lutter contre les déserts médicaux (prévention, dépistage, protocoles de coopération).

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les inquiétudes du ROF au regard du projet du 6 juin portant modification des modalités de prise en charge des lunettes visant l’incitation à la distribution des dispositifs de classe A.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser au besoin de faire évoluer la formation des opticiens.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les spécificités de l'optique dans le cadre de la REP aides techniques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Permettre, à titre expérimental, aux opticiens-lunetiers d'utiliser des matériels d'exploration fonctionnelle non invasifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les déserts médicaux : traduire dans le code de la santé les dispositions de la CNAM autorisant l'opticien à adapter une primo-prescription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure l'optique des alinéas 56 et 57 de l'article 31 du PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un meilleur encadrement du remboursement pratiqué par les réseaux de soins ou les organismes de tiers payant dans le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : encadrer la pratique du remboursement différencié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : expérimenter l’ouverture des protocoles de télémédecine aux opticiens-lunetiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditions de l'application de l'octroi de mer de production aux opticiens-lunetiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : expérimenter des mesures pour faciliter le renouvellement et l’adaptation de verres correcteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS pour 2022 : favoriser la mise en œuvre du tiers payant intégral pour les équipements d’optique médicale (en particulier dans le cadre du 100% Santé)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les pouvoirs publics à se saisir des conclusions de la mission de l’IGAS et de l’IGESR sur la filière visuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel