FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE

lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches pour l'entretien des haies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un dégrèvement de Taxe sur le Foncier Non Bâti à la suite d'orage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre des informations aux parlementaires afin des sensibiliser aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture de la Manche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : Proposer des amendements aux parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la DDFIP et la DDTM une exonération de TATNFB dans le cadre d'un excès d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Transmettre des informations au Président de la République afin de le sensibiliser aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture de la Manche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre des informations aux parlementaires afin de les sensibiliser aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture de la Manche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations au préfet afin de le sensibiliser aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture de la Manche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Transmettre des informations au Ministre de la transition écologiques afin de le sensibiliser aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture de la Manche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au préfet de réunir le comité de suivi Natura 2000 et de lister les zones concernées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet une révision et une évolution globale de la cartographie BCAE2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet la mise en place de discussions relatives à l'exonération de la Taxe sur le Foncier non Bâti

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Transmettre des informations aux parlementaires afin de les informer de l'évolution des lois EGalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations aux parlementaires afin de les sensibiliser au projet de loi de finances rectificative 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations aux parlementaires afin de les sensibiliser à la réouverture des marchés locaux en période de COVID-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations aux parlementaires afin de les sensibiliser au projet de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations aux conseillers régionaux afin de les sensibiliser à l'application de la loi EGalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander aux parlementaires l'application de la loi EGalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires à la validation par l'UE du plan de maîtrise des volumes dans la filière laitière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au préfet l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Isigny le Buat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser le préfet sur les excès d'eau sur les cultures légumières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser le Premier ministre aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

prolonger l'expérimentation relative au SRP + 10 et à l'encadrement des promotions concernant les produits alimentaires et ceux destinés aux animaux de compagnie pour une durée de trois ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : abaisser significativement les tarifs du plancher de la redevance pour l’irrigation non gravitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : maintenir les taux actuels de la redevance pour pollution diffuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Président de la République aux difficultés économiques et réglementaires pour l'agriculture de la Manche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la proposition de loi apportant des correctifs à EGalim du député Frédéric Descrozaille

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair