BOUYGUES TELECOM

Actions visant à modifier le cadre réglementaire afin de renforcer la sécurité des boutiques des opérateurs télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables au secteur des télécoms dans le cadre du projet de loi résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préserver le cadre législatif et règlementaire applicable aux activités de télévente sortante et de relation client

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions portant sur le cadre de régulation des réseaux fixes afin de garantir un accès économiquement viable à ces derniers

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à simplifier la réglementation applicable au déploiement des réseaux mobiles dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant préserver l'exemption d'IFER mobile sur les déploiements réalisés en zone de montagne entre 2017 et 2020 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions portant sur la transmission de suggestions dans l'élaboration de chartes locales afin de faciliter le déploiement des réseaux mobiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles en matière de coopération avec les autorités judiciaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué au PME, à l'artisanat, à la consommation, à l'ESS

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, code européen des télécoms, DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d'Etat au numérique, Ministère de l'Industrie, Ministère de l'Industrie et de l'Energie

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms et du cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles en matière de coopération avec les autorités judiciaires (police-justice)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à alléger la fiscalité spécifique des opérateurs de communications électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur le projet de loi pouvoir d'achat et son volet télécoms et droit de la consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications

Actions visant à promouvoir l'instauration d'une contribution équitable des géants du net au financement des réseaux télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications

Invitation à des évènements à l'initiative de Bouygues Telecom dans le cadre des actions de sa Fondation ou dans le cadre de ses diverses partenariats sur le thème de l'innovation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à faire reconnaitre le caractère prioritaire des réseaux télécoms en cas de délestage électrique afin de garantir la résilience des réseaux et l'acheminement des appels d'urgence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications

Actions au titre de personnalité qualifiée dans le cadre de la mission de préfiguration sur la solution d'accessibilité téléphonique universelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la transition numérique et télécommunications

Actions portant sur le cadre réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à simplifier et modifier le cadre administratif applicable aux déploiements des réseaux notamment en zone littorale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications

Actions visant à réformer la fiscalité spécifique pesant sur les opérateurs télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications

Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à promouvoir les propositions du secteur des télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué à la Transition numérique et aux télécommunications

Actions portant sur la fiscalité spécifique des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à modifier le cadre applicable à l'acheminement des flux vidéos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser certains aspect de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions portant sur l'application du droit de la consommation dans le secteur de télécoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à modifier le cadre législatif applicable aux déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur le cadre réglementaire applicable aux distributeurs de services audiovisuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms (NIS II).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur l'application de dispositions extraordinaires dans le cadre de la crise sanitaire en France.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions de sensibilisation à la politique RSE de Bouygues Telecom et de sa Fondation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions visant à modifier le cadre réglementaire applicable aux réseaux fixes de télécommunication afin de favoriser la concurrence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Actions menées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à accompagner la transposition du Code européen des Télécoms

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions visant à préciser le cadre réglementaire applicable au démarchage téléphonique et à certains appels internationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions portant sur la fiscalité spécifique des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action visant à préciser les modalités d'attribution des fréquences 5G

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

actions visant à supprimer le cadre applicable aux distributeurs de services audiovisuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser certains aspects de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser les modalités d'attribution des fréquences 5G

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions visant à préciser le cadre applicable aux distributeurs de services audiovisuels (Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair