FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC

Alerter sur les effets dans la chaîne de valeur du coût carbone (ETS et MACF) et la nécessité d'améliorer le MACF pour mieux intégrer les industries en aval (extension du scope MACF et export)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transformer le DPE pour le rendre plus favorable à l'électrification du bâtiment en faisant évoluer le coefficient d'énergie primaire de l'électricité, qui pénalise les équipements électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clean Industrial Deal : simplifier le cadre réglementaire et faciliter le développement de l'industrie contribuant à la décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Baisser l'accise de l'électricité, 2,5 fois plus élevée que celle du gaz et du fioul, en proposant une convergence des accises ou tout autre moyen pour le financer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision directive DEEE : rendre compatible les efforts de durabilité et de réparabilité avec les objectifs de collecte de la filière REP DEEE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les lignes budgétaires de MaPrimeRénov et défendre les CEE pour favoriser l'électrification, au niveau budgétaire et réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification du reporting CSRD pour les grands groupes comme les PME et harmoniser la réglementation sur le devoir de vigilance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien du Crédit Impôt Recherche comme un élément stratégique de l'innovation industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PFAS : informer les pouvoirs publics des utilisations des substances et de leurs fonctions dans les produits fabriqués par nos adhérents, obtenir des adaptations au cas par cas

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences de l'arrêt de la 2G/3G dans les équipements (ascenseurs, équipements médicaux, visiophones, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'amélioration des filières REP (responsabilité élargie du producteur) dans le cadre des travaux parlementaires et des réflexions du gouvernement pour faire évoluer le système des REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un plan d'électrification des usages intégré à la stratégie énergétique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP emballage : aligner l'entrée en vigueur avec le niveau de préparation des acteurs de la filière et aligner la réglementation française avec le règlement européen PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

éco-conception des produits : garantir la fiabilité, la pertinence des données du passeport numérique des produits dans un cadre adapté aux contraintes des entreprises du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Indice de durabilité : travail d'articulation du dispositif français avec les textes européens comme le règlement ESPR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplification des réglementations numériques (Omnibus digital) : augmentation des délais d'implémentation pour l'IA Act, renforcement secret des affaires (data act)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NIS2, article 29 : ne pas surtransposer la directive européenne sur la prise en charge du coût des contrôles sur les entités contrôlées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NIS2 : prendre en compte l'acceptabilité économique et envisager des mesures compensatoires ou d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'aide publique au financement des instances de normalisation internationales dans le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter l'article 23 de la loi climat aux spécificités sectorielles de certains adhérents de la FIEEC et aux évolutions législatives européennes (PPWR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à sécuriser nos approvisionnements en métaux stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : proposer les mesures de simplification à déployer pour les industries électriques et électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer au dévoiement de la REP pour le financement d'objectifs qui ne sont pas liés à la responsabilité élargie du producteur dans le cadre de la proposition de loi incendie batteries lithium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter la France sur la désindustrialisation que provoquera le MACF et demander son adaptation ou sa suspension

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Muscler les mesures relatives à l'électrification des usages au sein de la SFEC, SNCB et PPE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : préserver le crédit impôt recherche, en particulier pour les brevets et la normalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer les conditions de relance du marché de la rénovation énergétique via le dispositif MaPrimeRénov et les CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la réglementation relative à la filière REP DEEE, notamment les dispositifs de modulations en lien avec les évolutions règlementaires européennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Responsabilité élargie du producteur : réformer la gouvernance des filières REP en donnant aux metteurs en marché les moyens de réaliser vraiment leurs obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet loi Climat : alerte sur l’instabilité des aides publiques à la rénovation énergétique (en particulier les CEE) et sur l’importance de conserver une approche par étapes des travaux de rénovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL plastiques dangereux : alerter sur la nécessaire cohérence du texte avec la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère de l'industrie

PPL plastiques dangereux : prévoir des délais de mise en œuvre réalistes pour les entreprises soumises aux mesures envisagées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère de l'industrie

Demande de clarification sur le champ d'application de la loi lutte contre l'inflation concernant les PGC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Bâtiment : favoriser le déploiement des technologies d'efficacité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article 13.1 de la loi AGEC : cohérence du décret d'application avec les réglementations européennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet de loi de Finances: demande de stabilité du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DADDUE : intervention sur l'article 11 concernant les modalités de collecte des déchets batteries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet d'arrêté modulation DEEE ménager : viabilité économique du paramétrage de la mesure à revoir

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'évaluation de la loi AGEC : présentation de l'impact de la loi AGEC sur les systèmes de responsabilité élargie du producteur, et notamment la collecte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

bonus réparation DEEE : améliorer la mise en oeuvre de la mesure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir un dispositif de suramortissement pour les investissements dans des biens matériels destinés à la maintenance et à la réparation des installations industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Allonger la durée du dispositif de suramortissement pour tout investissement ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des procédés de fabrication jusqu'en 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de précisions sur le périmètre de l'éligibilité aux dispositifs de soutien fiscaux du projet de loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser la politique de soutien à l'innovation via France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les feuilles de route de planification écologique du SGPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la surveillance du marché sur les produits de la filière DEEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Future loi Climat : Alerte sur l’instabilité des aides publiques à la rénovation énergétique (en particulier les CEE) et sur l’importance de conserver une approche par étapes des travaux de rénovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de Finances: demande de stabilité du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL plastiques dangereux : Prévoir des délais de mise en œuvre réalistes pour les entreprises soumises aux mesures envisagées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère de l'industrie

PPL plastiques dangereux : Alerter sur la nécessaire cohérence du texte avec la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère de l'industrie