SAUR

Proposer une expérimentation relative à une tarification incitant aux économies d'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser à la nécessité d’adapter la réglementation de la réutilisation des eaux usées sur la base des remontées faites par chaque territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien de la compétence des intercommunalités (eau/assainissement) dans discussions sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel