CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
Informations
Adresse : CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 18 RUE DE L ARMORIQUE
Non déclaré
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19
PARIS
Actions de lobbying (19)
Courrier sur la clarification du cadre réglementaire PAC 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de participation à la concertation nationale pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
INPI : mise en place du Guichet Unique - Courrier Bercy // Alertes et dysfonctionnements.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Rencontre avec un institutionnel afin de faire connaître une AGC et le Réseau Cerfrance (études économiques)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Statut du conjoint de l'exploitant - Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Déclaration de TVA - Exploitants agricoles régime simplifié
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Audition - Député chargé d’une mission sur la transmission du foncier viticole dans les vignobles à haute valeur ajoutée - Assemblée nationale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Audition - Commission de suivi de la loi Egalim - Interrogation sur d’éventuelles statistiques d’impact des mesures concernant les produits phyto pharmaceutiques - Au Sénat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Audition - Transmission des exploitations viticoles - Constats, réponses à la lettre de mission et propositions sur le sujet.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de rendez-vous pour évoquer les appréciations des mesures visant à séparer la vente et le conseil en matière de produits phytosanitaires et leurs conséquences pour les administrateurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Réunion avec un Parlementaire afin d'échanger sur la Réforme des OGA et la mise en place de l'ECF. Le Plan de Relance a aussi été évoqué.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Invitation à participer à notre Assemblée Générale - Evoquer et échanger autour de la « Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Rassurer les agriculteurs sur la télédéclaration PAC. (Gestion des dossiers/ Délai).
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Evolutions des missions des OGA Suites de la présentation du projet de rapport de l’IGF (29 octobre 2019) Suite réunion DGFIP du mardi 28 janvier 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Fonctionnaire au sein du Ministère de l'Economie et des Finances
Demande de report de délai activité partielle au-delà du 30 avril 2020 dans le contexte du Covid 19.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'adaptation des procédures permettant une simplification et une digitalisation dans une perspective de traitement rapide et efficace pour les entreprises. Enregistrer des actes dématérialisés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Fonctionnaire du Ministère de l'Economie et des Finances
Demande d'une note de renseignements - Télé Déclaration PAC 2020
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Communication de nos propositions afin de développer l'accès au numérique pour les PME/TPE, artisans, commerçants et agriculteurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'audition - Groupe de travail sur "les nouvelles formes de commerce" - Commission Affaires économiques au Sénat
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair