FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
Informations
Adresse : FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANIT 11/17 rue de l'Amiral Hamelin
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (13)
GARANTIR LA STABILITE DES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
AUGMENTER LES SEUILS MINIMAUX POUR LE RECOURS A "MON ACCOMPAGNATEUR RENOV" DANS LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE ET LE DECRET D'APPLICATION
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
LOI CLIMAT ET RESILIENCE : MESURES RELATIVES A LA REDUCTION D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE, L' ALIMENTATION, L'ARTICIFCIALISATION DES SOLS ET LES MARCHES PUBLICS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
INSCRIRE DANS LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE L'EXPRESSION EN ENERGIE PRIMAIRE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
CEE : MAINTENIR L'ELIGIBILITE DE TOUS LES EQUIPEMENTS DE LA BOUCLE A EAU CHAUDE ET DES AIDES INCITATIVES
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
DEFENDRE LA PLACE DES EQUIPEMENTS DE LA BOUCLE A EAU CHAUDE AU SEIN DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Assurer que la réglementation environnementale 2020 prenne en compte les équipements de la boucle à eau chaude
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Garantir une expression des outils de la politique énergétique en énergie primaire et des facteurs limitant la massification de l'effet Joule
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Inscrire dans l'annexe de décret N) 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 les négoces sanitaire-chauffage.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir la filière de la boucle à eau chaude dans la relance économique et écologique du pays
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Assurer que la réforme du diagnostic de performance énergétique intègre un critère en énergie primaire
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Assurer que les aides à la rénovation énergétique bénéficient aux équipements de la boucle à eau chaude
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Rendre le crédit d'impôt pour la transition énergétique à destination des TPE/PME (PLF 2021) éligible aux chaudières très haute performance énergétique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair