FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT

Loi "Contraintes" Amendements 16 MAI 2025 proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la proposition de loi "Contraintes" – Demande d’échange. position sur cette proposition de loi et savoir comment elle pourrait être soutenue pour garantir son adoption rapide. 19 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation pour la défense des avancées fiscales et sociales agricoles dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi entreprendre en agriculture FNSEA ET JEUNES AGRICULTEURS. Echanger autour de ces mesures pour soutenir les agriculteurs et préserver l'avenir de ce secteur économique essentiel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale Nous alertons sur les conséquences désastreuses que ces mesures pourraient avoir pour notre filière.2025

Texte visé : Actes réglementaires

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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Proposition d'amendement dans le cadre du PLFSS ou de la PLOAA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Evolution de la fiscalité des boissons alcoolisées – Projets de lois budgétaires pour2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Sensibilisation des tous les députés de notre département sur le calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années en commission des affaires sociales de l'assemblée nation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

envoi du dossier "Conjoncture agricole" de novembre 2022 réalisée par la FNSEA

Texte visé : Autres décisions publiques

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Mobilisation des sénateurs pour le maintien de la loi Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Rencontre parlementaire de début d'année pour échanger sur les sujets ZNT, la hause des charges, les délais trop long de FranceAgriMer, le gel 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Transmission des trois propositions d'amendements essentielles pour l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi des Finances adoptée par la commission des finances de l'assemblé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Sensibilisation des parlementaires sur la position de l'agriculture française tant au niveau économique, qu'écologique, environnementale.

Texte visé : Autres décisions publiques

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Envoi du dossier "Conjoncture agricole" de septembre 2022 réalisé par la FNSEA

Texte visé : Autres décisions publiques

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Mobilisation des députés pour sensibiliser les sénateurs au maintien de la loi egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Compte rendu de la rencontre avec les parlementaires de janvier 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

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Rencontre parlementaire du début d'année pour échanger sur la fragilité de l'agriculture héraultaise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Demande de maintien du taux d'imposition de la TFNB pesant sur les terres agricoles et d'exonération pour les Jeunes Agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

sensibilisation de la hausse des charges via un dossier PPT réalisé par la FNSEA

Texte visé : Autres décisions publiques

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Envoi dossier "Conjoncture agricole" d'août 2022 réalisé par la FNSEA

Texte visé : Autres décisions publiques

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Compte rendu de la rencontre de janvier 2023 avec les parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Demande d'une augmentation significative du crédit d'impôt pour épauler les producteurs engagés dans la production biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Propositions amendements de la proposition de loi sur la régulation de l'accès au foncier agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Mobilisation régionale sur les contestations du monde agricole actuel

Texte visé : Autres décisions publiques

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Revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Propositions d'amendements sur le projet de loi 4D

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Report réunion 06/05/2020 - Crise du secteur vitivinicole

Texte visé : Décisions d'espèce

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Maintien d'activité en vendanges pendant la période du covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Préfet de l'Hérault

Projet de loi de finances: alerte sur l'avenir du photovoltaïque agricole

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Projet de loi Actions et Simplification des Actions Publiques - Partie irrigation

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Revalorisation des retraites agricoles suite loi Chassaigne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Sauvetage de la filière betteraves-sucre nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plan pollinisateur: rejet du futur projet à l'issue du rendez-vous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Renforcement de la loi EGAlim pour la protection des rémunérations des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Modification de la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Revalorisation des retraites agricoles pour les conjointes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Suppression du droit de préemption inscrit dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Revalorisation du barème de fixation des produits bruts et des frais de récolte non engagés en vue de l'estimation des dommages suite aux calamités agricoles du gel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Direction Départementale des Territoires de l'Hérault