CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

PLF 2026 - limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Confirmer le plafond de la TFCMA à 13,25M€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2024 : Garantir les ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement de l'apprentissage : alerter sur la baisse de 5% du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par l'opérateur France Compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : demander le maintien des ressources fiscales du réseau des Chambres de Métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Respecter les dispositions du droit local relatives aux Chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle dans le cadre du décret d'application de la loi PACTE instituant les CMAR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOI PACTE : maintenir les spécificités du droit local pour les Chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'application du nouveau mode de financement de l'apprentissage, dit du "coût-contrat" à tous les contrats d'apprentissage signés à la rentrée 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : Demander le maintien du Répertoire des Métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : Demander le maintien des répertoires locaux des métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : maintenir le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation pour les créateurs d'entreprise artisanale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : Solliciter le rétablissement de l'article 13bis-A afin de maintenir un réseau national de Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair