CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Informations
Adresse : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 102 BD EDOUARD HERRIOT
Non déclaré
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BOURG EN BRESSE
Actions de lobbying (5)
Présentation de la plate-forme "Sauvons nos commerces" développée pendant le confinement pour promouvoir la consommation locale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Vote en faveur de l'amendement/article 265 du code des douanes lors des travaux liés au Projet de Loi de Finances 2021 concernant la fiscalité du BIOFIOUL.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi PACTE /position défavorable régionalisation à marche forcée des CMA
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
-Point de comparaison situation de salariés en fonction du niveau de rémunération impact abattement 10 % frais professionnels - comparaison formes juridiques indépendants
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Position CMA Ain Loi Pacte, maintien du stage obligatoire de préparation à l'installation, du Répertoire des Métiers et de la légitimité des Chambres départementales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair