UNIDEN

Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du PLF 2025, s'opposer aux amendements de suppression des taux d'accise réduits sur l'électricité et le gaz pour les électro-intensifs et les gazo-intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du dispositif de compensation carbone pour les électro-intensifs, composante vitale de leur compétitivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un rapport du Gouvernement au Parlement sur la transition écologique des industries énergo-intensives, au regard notamment de leurs besoins en énergie bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la préparation du projet de loi Industrie verte, orienter les productions d'électricité bas carbone compétitive vers les usages permettant de réduire le plus les émissions de CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la préparation du projet de loi Industrie verte, demander la prise en compte d'événements industriels particuliers dans l'appréciation des résultats des plans de décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la suppression de l'art. 19 du pjl pouvoir d'achat qui validait la hausse de 100 à 120TWh des volumes d'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des mesures de sauvegarde des industries énergo-intensives face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décompter les volumes ARENH non consommés par les industriels pour cause de crise énergétique / plan de sobriété de l'assiette des pénalités de complément de prix (CP1 et CP2)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les cogénérations sous obligation d'achat du dispositif de taxation de la rente inframarginale, dans le cadre du pjl pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir l’hydrogène de façon simple et opératoire, autorisant la coproduction de différents H2, dans le respect des critères de renouvelabilité de l’énergie utilisée et de niveau d'émissions CO2

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer une réflexion sous l'égide du Gouvernement devant aboutir à la mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie à long terme pour les industriels énergo-intensifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh face à la flambée des prix de l'électricité liée notamment à celle des prix du gaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre la possibilité de remplir l'obligation d'économie d'énergie sur les bâtiments tertiaires en valorisant la chaleur fatale des procédés industriels présents sur le même site

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas inscrire dans la loi l'obligation de feuilles de route décarbonation opposables pour les secteurs fortement émetteurs de GES, ces engagements étant déjà traités par ailleurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander des aménagements des tarifications de transport de l'électricité et de transport et distribution du gaz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre des réflexions sur une nouvelle régulation du nucléaire, prévoir la possibilité pour les industriels électro-intensifs d'accéder à une fourniture électrique à long terme et compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la revue des niches fiscales défavorables à l'environnement, exclure les dispositifs bénéficiant aux industriels énergo-intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander le versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander l'étude au cas par cas d'une dérogation à la clause de monotonie du contrat-cadre ARNEH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la consolidation des mesures pour la compétitivité des électro-intensifs : taux réduit CSPE, compensation "CO2 indirect", valorisation l'effacements, tarif transport réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans cadre crise sanitaire et ralentissement industriel, demander neutralisation période de confinement pour calcul d'éco d'énergie primaire et de dispo des installations pour cogés avec contrat d'OA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander un versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer l'empreinte carbone parmi les indicateurs clés suivis par le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre du projet de loi énergie - climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser l'approvisionnement électrique des électro-intensifs via une nouvelle régulation post ARENH ou via des PPA sur base d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir la définition de l'hydrogène d'origine renouvelable à l'hydrogène bas carbone, dans le cadre du projet de loi énergie- climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer à des amendements au PLF visant à borner dans le temps les taux réduits de TICPE, TICGN et CSPE applicables aux industries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rétablir l'exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans le réseau, dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger d'un an l'exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans le réseau, dans le cadre du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République