NOVARTIS PHARMA SAS

Soutenir le renforcement de l'attractivité industrielle de la France dans le domaine de la production de thérapies innovantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l'élaboration d'un plan de médecine nucléaire thérapeutique pour accompagner le développement de la filière de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’évolution du dépistage néonatal afin d’améliorer la prise en charge des maladies rares

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le renforcement des politiques de prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménager la mise en oeuvre des nouveaux mécanismes de régulation économiques du médicament prévus dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l’adaptation du calendrier de mise en œuvre des mesures de régulation économique prévues dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures visant à limiter l'impact économique des dispositifs de régulation prévus dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS Art additionnel après art 19 : Elargir le bénéfice de l’article L162-16-4 du code de la sécurité sociale aux projets d’investissements industriels futurs dans la fixation du prix des médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’urgence à agir en faveur de la prévention secondaire des maladies cardio neuro-vasculaires et s’appuyer sur des partenariats public-privé dans cette approche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS Art 29 : Faire prévaloir dans le cadre d’une acquisition d’un traitement par un laboratoire, une approche à périmètre constant pour le calcul de la contribution due à la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévention en santé : étendre le dépistage néonatal à davantage de maladies rares pour faciliter un diagnostic précoce et une prise en charge adaptée des patients français

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS Art 29 : Plafonner les contributions des laboratoires pharmaceutiques dues au titre de la régulation économique des produits de santé (clause de sauvegarde et baisse de prix)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien des autorités pour l’implantation d’un site industriel de radiothérapie interne vectorisée en France en lien avec la mise à disposition d’une thérapie innovante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter un soutien pour la structuration, le financement et le renforcement de la filière médecine nucléaire (radiothérapie interne vectorisée) en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques (Accompagnement des Ulis pour trouver un repreneur (Sequens)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter un soutien pour la structuration, le financement et le renforcement de la filière médecine nucléaire (radiothérapie interne vectorisée) en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter la mise en place d’un mode de financement innovant en France pour la catégorie des Médicaments de Thérapie Innovante pour assurer leur mise sur le marché.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Diminuer la clause de sauvegarde en alertant les pouvoirs publics sur l'impact pour le secteur pharmaceutique des changements de méthodologie de calcul (PLFSS 2024 Art.11)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la fixation d'un délai minimum entre la commercialisation du 1er biosimilaire et la possible bio-substitution de 2 ans à compter de la première vente au GERS (Art.25 du PLFSS 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action de santé publique : DREPANOCYTOSE : sensibiliser les acteurs publics au sujet de la drépanocytose pour en faire une grande cause de santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les acteurs publics sur le montant confiscatoire de la clause de sauvegarde et sur le caractère inéquitable des modalités de calcul (base part de marché) en proposant des solutions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LFSS 2023 (art 54, I – 3°) Sensibiliser les décideurs publics sur les difficultés liées à l’article sur le financement des MTI (médicaments de thérapie innovante) si sa rédaction n’était pas nuancée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l’importance de la prévention secondaire dans la prise en charge des maladies cardio neuro-vasculaires et promouvoir les partenariats public-privé dans cette approche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques (cession Les Ulis/maintien de Huningue qui produit 4 biomédicaments pour UE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2022: informer sur le risque, encouru pour les patients, lié à une disposition visant à étendre le champ d’application des MTI PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager et soutenir l’initiative du Sénat dans l’élaboration de sa PPL « Innovation en santé »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le PLFSS 2022 sur la clause de sauvegarde afin de rétablir une règle de calcul équitable et adaptée pour la répartition du montant à payer et permettre une juste répartition entre laboratoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’importance de la prévention secondaire dans la prise en charge des maladies cardiovasculaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Actions et comptes publics

PLFSS 2021:s'opposer au rapport présentant comme outil de soutenabilité, la bioproduction académique de thérapies innovantes et actant l’impact sur les dépenses de médicaments : hors sujet de la LFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement Loi ASAP pour les sites industriels de thérapies innovantes géniques/cellulaires pour lesquels la procédure d'auto. devrait être simplifiée par site de production et non plus par projet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021: s'opposer à un amendement visant à restaurer le droit de substitution pour les médicaments biologiques/biosimilaires – disposition qui avait été abrogée lors de la précédente LFSS (2020)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret pénuries : suite art. 48 LFSS 2020 et décret d’application : pendant les débats sur la rédaction du décret, notre laboratoire a porté sa position sur les obligations + la garantie de sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Bioéthique: pallier à l’absence d’encadrement de la conservation des cellules des patients pour leur prélèvement/conservation pour une utilisation ultérieure en thérapies géniques et cellulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2020: Rétablir le libellé précédent sur les RTU pour garantir le respect des dispositions UE et garantir que le recours aux RTU reste exceptionnel et justifié par des considérations médicales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2020: Revenir sur les conditions des ATUn et permettre l'accès aux patients. Rectifier les conditions de prise en charge des ATUn. Dénoncer la fixation unilatérale du mécanisme de compensation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL: Introduire une nouvelle classe thérapeutique (migraine sévère) tout d’abord en ATU puis en assurant le remboursement de ces thérapies qui amélioreront le quotidien de nombreux patients français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair