UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES

LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la refonte des lignes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commission d’enquête défaillances des politiques publiques de prise en charge du handicap : présenter le rôle des orthoprothésistes dans le parcours de soins des PSH et les leviers pour le fludifier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission santé des PSH : présenter le rôle central des orthoprothésistes dans le parcours de soins des patients en situation de handicap et les leviers pour fludifier ce parcours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Enclencher l'universitarisation de la formation initiale des orthoprothésistes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS pour 2026 : Fluidifier le parcours de soins des patients en situation de handicap en autorisant l'accès direct aux orthoprothésistes pour le renouvellement et les réparations des orthoprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification et PPL Mouiller : Fluidifier le parcours de soins des PSH en autorisant l'accès direct aux orthoprothésistes pour le renouvellement et la réparation des orthoprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever les contraintes liées aux modalités de rattachement de prescripteurs d'orthoprothèses à des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fluidifier le parcours de soins des patients en situation de handicap en autorisant l'accès aux orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la profession d'orthoprothésiste et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Enclencher l'universitarisation et la réingénirie de la formation initiale d'orthoprothésiste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fluidifier le parcours de soins des patients par l'élargissement des compétences des orthoprothésistes en matière de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la révision de lignes du titre II - chapitre 7

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap au travers d'une tribune

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure dédiés au parasport

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2025 : fluidifier le parcours de soins des patients nécessitant la réparation de leur appareillage sur mesure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Étendre les compétences des orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillages orthopédiques sur mesure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enclencher l'universitarisation et la réingénierie de la formation initiale des orthoprothésistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Initiative du Gouvernement sur le grand âge : valoriser le rôle des orthoprothésistes dans l'accompagnement et les soins aux patients en perte d'autonomie et aux personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Rist : Fluidifier le parcours de soins par l'élargissement des compétences des orthoprothésistes en matière de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Souligner la nécessité d'une revalorisation des tarifs/PLV du grand appareillage orthopédique (titre II chapitre 7 de la LPP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la réingénierie et l'universitarisation (grade Licence) de la formation initiale d'orthoprothésiste dans le cadre de la mission confiée au Pr. Ammirati

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux pour les orthoprothésistes des modalités de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de 3 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au plan national antichute de la personne âgée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : proposer le renouvellement des prescriptions médicales d'orthèses plantaires par les orthoprothésistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'intégration dans le champ de la LPP des appareillages (prothèses et orthèses sur mesure) spécifiques à la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir via l'universitarisation l'obtention du grade Licence pour la formation d'orthoprothésiste (actuellement BTS en 3 ans)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir pour la profession d'orthoprothésiste la capacité de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de 3 ans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR PRISE EN CHARGE PAR l'AMO DE L’ADAPTATION VOIRE RENOUVELLEMENT D'UNE PRESCRIPTION MÉDICALE INITIALE D’ORTHÈSE PLANTAIRE AU MÊME TITRE QUE LES PÉDICURES-PODOLOGUES (DÉCRET 2019-835 DU 12.08.19)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir prise en charge par l'AMO de l'adaptation voire renouvellement d'une prescription médicale initiale d'orthèse plantaire au même titre que les pédicures podologues (décret 2019-835 du 12.08.19)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel