FDSEA de Saône-et-Loire 71

Obtenir différents amendements du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attirer l'attention sur la situation de l'agriculture en Bresse.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la révision de l'arrêté ministériel concernant les bovins prédatés par le loup.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une extension de la zone défavorisée simple du clunisois par le rééxamen du zonage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un assouplissement des pénalités appliquées aux viticulteurs mis en cause au titre de la solidarité financière avec des prestataires de service malveillants.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la situation de la viticulture à l'occasion des vendanges.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 concernant les contrats de santé des retraités agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les freins au recrutement des travailleurs saisonniers en autorisant le logement sous tente.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer un arrêté préfectoral pris sans concertation ni consultation des propriétaires et exploitants agricoles.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention sur l'impact des intempéries, vent violent en particulier, qui ont frappé l'ouest du département de Saône et Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontrer le Préfet et les parlementaires de S&L pour réintégrer 5 communes du clunisois à la zone défavorisée simple.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exonérer les parcelles en herbe et les terres arables de la taxe sur le foncier non bâti compte-tenu des aléas climatiques.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appliquer un dégrèvement de la TFNB sur les terres arables d'une partie de la Saône et Loire.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exiger le retrait de l'arrêté interpréfectoral portant création de la zone de protection du biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer l'instruction des aides du FEADER dont région BFC a la responsabilité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Travailler sur les enjeux qui attendent l'Assemblée Nationale suite à la dissolution et évoquer les sujets locaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le rapporteur du PLFSS 2025 sur l'impact néfaste de certaines mesures pour la filière viti-vinicole de son département.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Peser sur les travaux de l'Assemblée Nationale en rencontrant les parlementaires de S&L.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'agriculture de Saône et Loire à un député nouvellement élu.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les politiques de l'Etat concernant l'hébergement des salariés saisonniers entre les départements 71 et 21.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer le revenu des agriculteurs. Demander l'application des mesures d'urgence, pour le renouvellement des générations, la recherche de compétitivité et le projet de PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer le Préfet et le Président du département du contexte dans lequel se déroule les vendanges.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exiger le classement de 5 communes du clunisois en zone défavorisée simple.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer l'absence de clause miroir qui créée une concurrence déloyale pour l'agriculture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retirer par voie de recours hiérarchique l'arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir les multiples difficultés que rencontrent les agriculteurs en raison de règlementations trop nombreuses, inapplicables et injustes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déroger aux dates réglementaires d'entretien des haies.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appel à la responsabilité des parlementaires afin de donner à la France un budget qui permette de répondre aux engagements des gouvernements successifs et à la détresse des agriculteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les amendements proposés par la FNSEA et les JA dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration PAC 2024 en Saone et Loire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appel solennel à la représentation nationale pour doter l'agriculture d'un budget qui réponde tant à la crise structurelle qui s'amplifie qu'aux éléments climatiques et conjoncturels qui s'aggravent.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre l'agrandissement excessif et contribuer au maintien d'une agriculture paysanne basée sur le renouvellement des générations.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier pour limiter l'impact et obtenir des contreparties pour un adhérents impacté par le passage en deux fois, deux voies de la RCEA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Lutter contre la suspension de l'application du relèvement du seuil de revente à perte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une modification de la politique d'appel d'offres pour les formations professionnelles du Conseil Région de Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer des modifications de la PPL Descrozaille concernant l'évolution d'Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte la situation de l'emploi en agriculture en sensibilisant le Préfet à un forum de l'emploi salarié de l'agriculture en Saône et Loire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négociations avec la DREAL sur l'indemnisation des emprises RCEA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une reconduction de la dérogation jachère Ukraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier avec le ministre de l'agriculture selon l'actualité agricole en Saône et Loire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des améliorations quant à la déclinaison départementales de différentes mesures agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier une amélioration des conditions de mise en œuvre de l'agrivoltaisme en Saône et Loire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser le Préfet pour qu'il participe à un forum de l'emploi salarié de l'agriculture en Saône et Loire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un changement des règles de l'étiquetage des modes d'élevage des volailles au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer l'abattage des chevreaux par le déverouillage des freins réglementaires

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre le développement des grands prédateurs et en particulier le loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir l'approvisionnement en fuel des exploitations agricoles de Saône-et-Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation aux semis pour les cultures dérobées déclarées SIE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter les délais de mise en oeuvre du plan de résilience Ukraine et améliorer le seuil des charges prises en compte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir l'élevage face à la sécheresse et appliquer la loi EGA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement