BNP PARIBAS

Demander que le dispositif introduit dans le PLF 2025 sur la fiscalité des dividendes soit précisé et mieux ciblé pour limiter les effets négatifs sur les marchés actions à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer aux différentes propositions de loi visant à plafonner les frais bancaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : s'opposer à l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer que la loi proposée sur les fermetures abusives de comptes bancaires pourrait être incompatible avec les obligations légales des banques concernant les personnes politiquement exposées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : plaider contre les mesures envisagées d'alourdissement de la fiscalité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures permettant le développement d'un marché de l'occasion de véhicules à faibles émissions et un cadre attractif pour la location longue durée pour les flottes d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : s’opposer aux différentes mesures alourdissant la fiscalité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pour leur compétitivité, s'opposer à toute surtaxation des banques françaises, notamment via la création souhaitée par certains parlementaires d'une contribution additionnelle sur les bénéfices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de programmation militaire : demander que le cadre applicable aux «opérateurs d’importance vitale » en matière de données soit fixé au niveau européen et non national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création d'un produit d'épargne pour les mineurs : s'opposer à un abondement de l'Etat qui serait fonction des revenus et demander que la clôture ne soit pas obligatoire dès la majorité:

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi relative à la protection des épargnants : s'opposer à la transférabilité des contrats d'assurance-vie entre compagnies d’assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Industrie verte : s'opposer à l'idée de transformer le LDDS en un produit d'épargne combinant deux enveloppes, l'une d'épargne disponible et l'autre d'instruments financiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ASAP, s‘opposer à l’instauration d’un droit permettant aux emprunteurs de changer d’assurance-emprunteur à tout moment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la diminution pour les grandes entreprises de la réduction d’impôt en faveur du mécénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à l'augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux dans certains quartiers d’Ile-de-France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLF 2020, s’opposer à l'alourdissement de la taxe sur les transactions financières sur notre économie et sur l'attractivité de la place de Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2023 : s’opposer à une taxation supplémentaire sur les résultats des banques françaises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFR 2020 et PLF 2021 : s’opposer aux amendements visant à alourdir la TTF en augmentant son taux et en élargissant son assiette aux transactions intraday et aux dérivés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’opposer au projet de centralisation à l’Agence France Trésor des réserves du FGDR, s'agissant d'une structure de droit

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre les parlementaires de soutenir une transposition européenne de l'accord de Bâle III évitant une augmentation excessive des exigences en capital applicables aux banques européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PGE : permettre aux emprunteurs de décaler d’un an l’amortissement du capital de leurs PGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PGE : permettre aux emprunteurs de négocier de manière personnalisée les modalités d’amortissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2020 : demander la création d’un régime de groupe TVA (possibilité offerte aux entités étroitement liées sur le plan financier, économique et organisationnel de devenir assujetti unique à la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à un projet d'amendement visant à plafonner certains frais bancaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour que les recommandations du HCSF relatives à l’octroi des crédits immobiliers permettent le maintien du financement des dossiers de qualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de l'examen du PLF 2021, s’opposer aux amendements visant à interrompre la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PGE : promouvoir un dispositif d’octroi simple et rapide afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de faire face au choc économique lié à la crise sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, s’opposer aux amendements visant à exclure les grandes entreprises de la baisse de la CVAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions pour rendre les Prêts participatifs avec le soutien de l’Etat (PPSE) attractifs pour les entreprises en termes de coûts et de simplicité du dispositif et favoriser leur succès

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : sensibiliser à l'importance de préserver la capacité des distributeurs à fournir un conseil financier à tous les épargnants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le rôle que peut jouer Nickel (Financière des paiements électroniques) en lien avec la mission d’accessibilité bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des financements publics pour soutenir l'Initiative européenne des paiements (EPI), en particulier pour couvrir une partie des coûts d’adaptation des terminaux de paiement des commerçants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour que BNP Paribas soit sélectionné par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion pour participer à une opération pilote de vaccination en entreprise contre la Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir des conditions raisonnables de tarification des services bancaires, particulièrement en direction des publics fragiles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l'accès aux antennes NFC ("Near Field Communication") des téléphones portables afin de garantir une concurrence équitable entre prestataires de paiement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux difficultés pratiques posées par l’extension prévue au 1er juillet 2022 des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les objectifs de la proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact (permettre aux consommateurs de choisir librement leur application de paiement sur les smartphones)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux difficultés pratiques que poseraient les modifications envisagées des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans la perspective de l'examen du PLF 2020, réintroduire un dispositif de défiscalisation partielle pour les investissements dans les PME de l’économie sociale et solidaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Pacte : faire des propositions relatives à l'épargne retraite, notamment sur la simplification des règles et sur la portabilité et la transférabilité des produits d’épargne retraite.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Pacte : renforcer l'attractivité des contrats eurocroissance et faciliter le transfert des anciens contrats eurocroissance vers l’eurocroissance rénové.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLF 2020, pour favoriser la transition énergétique, élargir le bénéfice du FCTVA aux investissements dans des véhicules propres réalisés en LLD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Pacte : pour protéger les investisseurs et lutter contre le blanchiment, encadrer les « offres publiques de jetons » (ICO) et les prestataires sur actifs financiers numériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair