COMITE REGIONAL PORCIN

Intervenir auprès des parlementaires pour défendre les mesures pour l'élevage de porc dans le projet de loi Duplomb-Ménonville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics à anticiper une éventuelle contamination du territoire suite aux cas de FPA dans les pays voisins

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une simplification des procédures relatives aux ICPE élevages pour favoriser une équité de traitement en matière de procédures administratives entre les différents pays européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de faciliter les reprises et la restructuration des élevages (simplification, accélération des procédures…) et mettre en place un soutien financier adapté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

défendre auprès de la mission en charge de la planification écologique de la vision du CRP Bretagne sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer souveraineté alimentaire et transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

protéger la liberté d’entreprendre, déverrouiller les contraintes en préservant la simplification administrative permise par le régime enregistrement et une proportionnalité des études et démarches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

arrêter la multiplication des recours et des attaques juridiques contre de très nombreux projets d’élevage et faire condamner les associations contre ces recours abusifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le contexte règlementaire en production porcine contre les recours abusifs contre les autorisations d'extension ou de modernisation des élevages en production porcine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair