FEDERATION DES TRANSPORTEURS D'OCCITANIE MEDITERRANEE

Déremboursement Taxe Intérieure Consommation Produits Energétique Transport routier Marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ZFE Montpellier Métropole Méditerranée - Accès poids lourds et logistique urbaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ZFE Nîmes Métropole - Accès poids lourds et logistique urbaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transports publics de personnes - Réseau LIO - Lignes régulières et transports scolaires par autocars

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Quai mutualisé, adaptation de l'arrêté de la collectivité territoriale concernant la ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Développer et promouvoir des lignes maritimes pour le transport de frêt.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Adapter aux transports routiers les contraintes des ZFE, de la loi climat et résilience ainsi que la fiscalité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair