PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

FAIRE AMÉLIORER LES DROITS DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PESTICIDES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire appliquer le décret d’application du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides au sujet du complément d'indemnisation des exploitants agricoles reconnus en maladies professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir dans la loi de financement de la sécurité sociale, l'accès pour les salariés agricoles des Outre-Mer aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la création dans la loi d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer le code des impôts relatif à la non imposition des rentes pour maladies professionnelles en lien avec les pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la Loi Ferme France, la remise en cause de l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires au nom de la compétitivité économique, la remise en cause de l'indépendance de l'ANSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec les pesticides et pour la mise en place de ce tableau de maladie professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair