ARCTURUS FRANCE

PLF 2026 : préserver l'exception vapologique française en supprimant l'article 23 (taxation, agrément pour les boutiques et interdiction du e-commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière automobile : Défendre les enjeux de la filière indépendante dans les travaux sur l'avenir de l'automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Alerter sur le risque de mise en place d'une plateforme unique de commande publique afin de préserver une concurrence saine entre éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Nutriscore : Réviser les modalités de calcul afin de mieux prendre en compte les spécificités des boissons nutritionnelles à base de jus de fruits frais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les aides à l'isolation thermique extérieure de Ma Prime Rénov en supprimant le décret et l'arrêté du 8 septembre 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cahier des charges de la REP pneu : Adapter la REP pneumatiques aux enjeux du rechapage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiments aux bâtiments appartenant à un propriétaire unique et accueillant des entreprises du secteur tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Code de la consommation : sanctuariser pour le consommateur le principe de libre-disposition des abonnements numériques multi-accès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiments aux bâtiments appartenant à un propriétaire unique et accueillant des entreprises du secteur tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL simplification normative secteur énergie : Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiments aux bâtiments appartenant à un propriétaire unique et accueillant des entreprises du secteur tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 : Maintenir des dispositifs de soutien pour les quadricycles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Alerter sur le risque de mise en place d'une plateforme unique de commande publique afin de préserver une concurrence saine entre éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Fin de l'expérimentation Contrat Médecin Traitant Renforcé (Article 51 LFSS 2018) : demander la poursuite ou la généralisation de l'expérimentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté du 20/11/23 relatif à la REP quadricycles : Assurer la prise en compte des spécificités des quadricycles L6eB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PJL Simplification - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLU de Carcassonne - Autoriser un projet photovoltaique flottant dans le cadre de la révision du PLU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Arrêté préfectoral Ardèche - Obtenir la révision de l'avis de rejet et relancer l'enquête publique du projet éolien de Prataubérat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du projet éolien de Selens

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du CGI - Intégrer les bornes dont la fonction de délestage est pilotable par Linky dans le périmètre de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du projet éolien de Brenelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL litiges décence énergétique - Préciser les raisons techniques ou juridiques pouvant justifier l'impossibilité technique de réaliser des travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté 27 décembre 2023 agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques - Créer des conditions favorables à l'agrément de l'éco-organisme TYVAL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret T3P : Permettre l'utilisation de de remorques à assistance électrique pour le transport public de passagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir la révision de l'arrêté préfectoral de refus de la demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'arrêté culture - Permettre la culture et l’exportation de cannabis français de qualité MPUP (Matière Première à Usage Pharmaceutique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté fixant les modalités du CIBRE - Rendre éligible au crédit d'impôts sur les bornes de recharge à domicile (CIBRE) toutes les bornes connectées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Industrie verte - Privilégier le « Made In France » dans la commande publique obligatoire, notamment en instaurant un critère carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone à faibles émissions - favoriser la mobilité électrique en généralisant le prêt à taux 0, créant un budget Mobilité Unique Forfait Mobilités Durables et revalorisant le crédit d'impôts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme de l'examen VTC - Maintenir l'accès à la profession par validation d'une équivalence professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances pour 2024 - Proposer un parcours de rénovation performante par étape

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones à faibles émissions - Faire de l'éco-entretien, du retrofit et des boitiers bioéthanol des outils de dépollution concrètes du parc en circulation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone à Trafic Limité de Paris - Limiter les entraves à l’accès des VTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Industrie verte - Intégrer l’analyse du cycle de vie d’un point de vue environnemental dans les critères pour les appels d’offres publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Industrie verte - Garantir l'accès aux gisements des produits en fin de vie pour les systèmes individuels de Responsabilité élargie du producteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi de Programmation Energie et Climat - Proposer une démarche de rénovation par étapes ciblant en priorité l’enveloppe du bâtiment et les fenêtres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones à faibles émissions - Définir les conditions d'un accès exceptionnel aux ZFE-m pour les véhicules qui ne peuvent normalement pas y circuler

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prélèvement des cotisations sociales des indépendants par les plateformes - Alerter sur les risques d'inefficience du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret T3P Cycles à pédalage assisté - Intégrer les remorques adaptées au transport de personnes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'arrêté culture - Permettre la culture et l’exportation de cannabis français de qualité MPUP (Matière Première à Usage Pharmaceutique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de Programmation Energie Climat - Soutenir financièrement les systèmes de pilotage intelligent des fenêtres et protections solaires dans un objectif de confort thermique et efficacité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté portant cahiers de la REP pneumatiques - Adapter les objectifs du cahier des charges aux potentialités réelles de la filière française du rechapage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les VTC - Assouplir les critères d'ancienneté, de taille et de puissance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Zones à faibles émissions - proposer un leasing sur le vélo en location longue durée et une TVA à taux réduit sur la réparation afin de développer les mobilités alternatives et leur économie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Industrie Verte - Rendre compétitifs les produits issus de l’économie circulaire : TVA circulaire, exonération d’éco-contribution pour le remanufacturé, affichage obligatoire de l’éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Accélération des énergies renouvelables : étendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair