CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Saisir la Préfecture sur la situation de travailleurs étrangers en attente d'un titre de séjour et titulaire d'un emploi dans des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les ressources des CCI dans le cadre du PLF 26

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modifier les dispositions relatives à l'OAP commerce dans le PLUM de Nantes Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Adapter le parti d'aménager d'une route en vue pour maintenir la circulation des PL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

discussion sur le PLF 2024 concernant les ressources des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

remplacer la baisse de la TCCI prévue initialement par le PLF par un prélèvement sur fonds de roulement de montant identique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelle procédure relative à la Modernisation de l'aéroport Nantes Atlantique suite à l'annulation de la procédure d'attribution de concession par le gouvernent

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

présentation des activités de la CCI Nantes-St-Nazaire aux nouveaux parlementaires en vue de défendre les dotations dévolues aux CCI dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la suppression de la ligne Nantes-Orly dans le cadre du porjet de loi Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer à la mise en place des dispositifs nécessaires à la survie des entreprises dans le contexte de crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervenir sur la baisse programmée des ressources fiscales des CCI dans le cadre du PLF 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

participer aux débats relatifs aux financements des CCI dans le cadre du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair