CONFEDERATION NATIONALE CREDIT MUTUEL

Financial Data Access (FIDA) : alerter sur les risques forts (fraude, souveraineté) liés à un partage élargi des données des citoyens européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Surtaxe IS : Taxation des entreprises qui ont fait le choix de se développer en France et pénalisation de l’investissement et de l’emploi dans notre pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le volet bancaire du projet de loi de simplification (relevé annuel des frais bancaires aux TPE, harmonisation des libellés des frais bancaires…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fermeture abusive des comptes "Risques juridiques pour le secteur bancaire": alerter sur l'inapplicabilité d'un certain nombre de mesures liées à cette proposition de loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enjeux fiscaux suite à la loi Pacte : défendre des ajustements du cadre fiscal consécutifs à la loi PACTE .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Portabilité des prêts immobiliers : alerter sur les risques liés à la portabilité et la transférabilité des prêts que ce soit pour les clients ou le système bancaire en général.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques concrets liés à une régulation des frais bancaires : en terme d'impact de la qualité du service rendu aux clients et de soutenabilité économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques du projet d’euro numérique : privilégier l’utilisation des infrastructures de paiement existantes, limiter les risques opérationnels/cyber et assurer un cadre de financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enjeux bancaires liés au logement : financement rénovation énergétique (Opposition au projet d’une banque de la rénovation énergétique, question du coût d’une nouvelle structure)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

En lien avec l'assurance récolte : sensibiliser nos interlocuteurs sur l'importance de développer des instruments de gestion des risques en Agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prêt Avance Rénovation : sensibiliser aux difficultés de distribution de ce prêt, très risqué pour les banques et obtenir, dans le cadre de son évolution, une garantie de l'état.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du projet de mise en commun des distributeurs automatiques de billets de trois groupes bancaires français dans l'objectif de préserver l'accès à l'espèce sur tout le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition des accords Bâle 3 : informer certains parlementaires sur les possibles impacts pour le groupe de certaines mesures et ses répercussions sur le financement de l'économie réelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurance emprunteur : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi ASAP : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair