SOCIETE NEO CALEDONIENNE D'ENERGIE
Informations
Adresse : 87 avenue du Général de Gaulle
25 k€
2
5
Nouméa
Actions de lobbying (5)
modifier la délibération n°195 sur le système électrique calédonien
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
renseigner sur le mix énergétique des métallurgies en Nouvelle-Calédonie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Modifier la Délibération n°195 sur le système électrique calédonien
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
article 266 quinquies C du Code des douanes : tarifs réglementés d'électricité, nécessité d'augmenter les tarifs, aide sollicitée de l'Etat pour la mise en place d'un mécanisme.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
article 266 quinquies C du Code des douanes : tarifs réglementés d'électricité, nécessité d'augmenter les tarifs, aide sollicitée de l'Etat pour la mise en place d'un mécanisme.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante