ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
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ALIXAN
Actions de lobbying (38)
Maintenir le coefficient de conversion de l'électricité tel qu'actuellement défini dans le calcul du diagnostic de performance énergétique.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir une électrification maîtrisée par le déploiement simultané d'actions de sobriété et d'efficacité
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir une position française ambitieuse dans le cadre des négociations sur les objectifs énergie-climat européens à 2040
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans la loi des objectifs ambitieux de sobriété énergétique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Intégrer des mesures renforcées de sobriété et d'efficacité énergétique dans les projets de planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Inscrire par voie réglementaire une évolution des dispositifs d'aide à la rénovation pour soutenir les projets associant l'installation de systèmes de chauffage performants à une rénovation du bâti.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans les actes réglementaires dédiés à la planification écologique des objectifs renforcés sur le développement des énergies renouvelables.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Renforcer le suivi du plan de sobriété, par la collecte de retours d'expérience et de partage entre acteurs.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Intégrer des objectifs de soutenabilité et de sobriété sur les consommations de matières premières et métaux dans la stratégie d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire par voie réglementaire la mise en place d'un bonus poids pour les petits véhicules électriques et étendre l'application d'un malus poids aux véhicules électriques et hybrides de type SUV
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Renforcer l'action sur la maîtrise des consommations et le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la planification écologique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire de nouvelles actions de maîtrise de la demande énergétique dans les secteurs des transports et du bâtiment tertiaire dans le cadre du plan de sobriété
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Porter à l'agenda européen une stratégie en matière de sobriété énergétique, inscrire dans la vision 2040 de la Commission un objectif de maîtrise des consommations par la sobriété.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la systématisation des actions de rénovations performantes dans le cadre de la stratégie de décarbonation des systèmes de chauffage
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Faire évoluer les dispositifs d'aide et d'accompagnement à la rénovation pour inciter à engager des rénovations globales et performantes
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans le plan de sobriété des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (secteurs résidentiel, tertiaire public et privé)
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Inscrire dans le Plan sobriété des mesures de maîtrise de la demande dans le secteur des transports (réduction des consommations de carburant et émissions associées)
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans la loi Climat et Résilience une définition de la rénovation performante en référence au niveau BBC ou équivalent, et de la rénovation complète et performante, réalisée en une étape
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Inscrire dans la loi Climat et Résilience la mise en place d'une obligation performante progressive, conditionnelle et accompagnée de rénovation des logements
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Inscrire dans la loi Climat et résilience la mise en place d'un bonus-malus poids sur les véhicules, y compris électriques, afin de limiter la consommation de matières critiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Réforme du DPE : maintenir l'expression du DPE en énergie primaire et maintenir l'expression de la valeur pivot de l'étiquette F à 330 kWhep/m2/an
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Plan de relance - PJL Climat et Résilience: Mettre en place une obligation progressive et conditionnelle de rénovation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Plan de relance - PLF 2021 : mise en place d'un outil de financement dédié aux rénovations performante (niveau BBC) fondé sur une avance complète des travaux et une part variable de subvention.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Plan de relance - PLF 2021 : Déployer un plan de formation professionnelle des entreprises du bâtiment à la rénovation complète et performante
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Plan de relance auto - PLF2021: intégrer un critère poids dans le bonus-malus, renforcer le malus, centrer la PAC sur les véhicules bénéficiant d'un bonus et doubler son montant pour les moins aisés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Plan de relance - PLF2021: mettre en place un dispositif d'achat pour les Poids lourds fonctionnant au bioGNV
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Plan de relance: cibler en priorité les programmes d'investissement en matière d'hydrogène sur les usages industriels, et sur l'hydrogène produite à partir d'énergies renouvelables
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi énergie-climat : mettre en place une obligation de rénovation performante des logements lors des mutations.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi de finances 2020 : réorientation des aides à la rénovation (CITE, Eco-PTZ) vers des rénovations performantes, mise en place d'un outil dédié aux rénovations BBC fondé sur l'équilibre en trésorerie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Révision PPE – SNBC : définir un plan d’action plus ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique et accélérer la trajectoire de développement des énergies renouvelables.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi de finances 2020 : révision du dispositif bonus-malus permettant l’intégration d’un critère poids des véhicules et d’une mesure en ACV des émissions.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi d’orientation des mobilités : mise en place d’une redevance poids-lourds et d’une taxation du transport aérien.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi énergie-climat : mise en place d’une méthode de calcul pour le coefficient énergie primaire de l’électricité fondée sur le mix énergétique actuel, conformément aux directives européennes.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi énergie-climat : limiter le report de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi énergie-climat : maintenir les objectifs intermédiaires de réduction de la consommation en énergie finale et inscrire l’objectif de neutralité carbone dans la loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi énergie-climat : préciser l’objectif de développement du gaz renouvelable fixé dans la LTECV
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi d’orientation des mobilités : mise en place de politiques en matière de sobriété énergétique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi d’orientation des mobilités : renforcement de la part de l’électricité et du gaz renouvelables dans la mobilité en substitution aux énergies fossiles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair