CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT

EXEMPTER LES FROMAGES AOP IGP D'UNE EVENTUELLE OBLIGATION D'ETIQUETAGE TYPE NUTRISCORE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nécessité d'appréhender les impacts négatifs sur l'AOP Roquefort d'un développement non régulé de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les fromages AOP IGP d'une éventuelle obligation d'étiquetage type Nutriscore

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les fromages AOP IGP d'une éventuelle obligation d'étiquetage type Nutri-Score

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair