EQUINIX FRANCE

Solliciter les pouvoirs publics pour identifier des sites adaptés à l’accueil de data centers dédiés à l’IA et obtenir le soutien des élus locaux sur ces projets

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Industrie, IA & Numérique

Faciliter et accélérer les procédures d'implantation des data centers en France via le PINM (y compris pour les investissements non européens) et en harmonisant les collectes environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Industrie, IA & Numérique

Garantir la compétitivité de la France pour les data centers en proposant le maintien d’une fiscalité incitative sur l’électricité et en facilitant les procédures de raccordement électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Industrie, Energie, IA & Numérique

Inclure les data centers dans la stratégie de la France pour en matière d’intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat au Numérique

PJL Simplification : préciser les critères d’accès au statut de PINM, harmoniser les procédures de reporting en environnemental, consacrer la classification des data centers dans l’industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de décret sur l'article 28 loi REEN : proposer des seuils réalistes d'efficacité énergétique et d’utilisation de l’eau des dara centers afin de conserver une fiscalité énergétique incitative

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'Etat chargé du Numérique

Accélérer l’obtention des autorisations administratives nécessaires à des projets de développement au niveau local

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif éco énergie tertiaire : promouvoir des objectifs de réduction de la consommation énergétique adaptés aux data centers et harmonisés avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution au projet de loi Industrie verte pour promouvoir la simplification des démarches administratives pour l’implantation des data centers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cadre de régulation post-ARENH : promouvoir une tarification de l’électricité compétitive pour renforcer l’attractivité de la France pour le secteur des data centers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir auprès des collectivités une approche d’implantation des data centers en cohérence avec les besoins des territoires (transition énergétique, emploi local, aménagement territorial)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser une meilleure connaissance du data center en France et obtenir le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux pour l’implantation de nouveaux sites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Impact environnemental du numérique : participer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire et demander son harmonisation à l’échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser une meilleure connaissance du data center en France et obtenir le soutien des pouvoirs public pour l’implantation de nouveaux sites

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser une meilleure connaissance de la filière data center et solliciter le soutien des pouvoirs publics dans son développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire relatif à l’impact environnemental du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien des pouvoirs publics dans le développement de la filière data center

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser une meilleure connaissance du data center et solliciter le soutien des pouvoirs publics dans le développement de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement