ARCTURUS RHONE MEDITERRANEE

État d'urgence sanitaire : permettre au IOBSP de poursuivre leur activité pendant le confinement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique d'accès au crédit immobilier : assouplir la recommandation du 20/12/2019 du Haut Conseil de Stabilité Financière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Réforme du courtage en assurance / opérations de banque et en services de paiement : opposition au projet de délégation d'une mission de contrôle et de sanction aux associations professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Doublement de la liaison routière Fos-Salon de Provence - Obtenir la réalisation de ce projet stratégique pour le port de Marseille-Fos

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance - Participer aux travaux sur les enjeux et la relance des filières logistiques et portuaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Politique d'accès au crédit immobilier : faire évoluer le mode de calcul du taux d'usure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2021 : élargir les dispositifs d'accès à la propriété et d'investissement dans l'immobilier locatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance - Maximiser les soutiens au secteur industriel des quadricycles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme départementale des valeurs locatives de 2017 - Réévaluer les valeurs locatives pour prendre en compte la situation spécifique du secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme départementale des valeurs locatives de 2017 - Obtenir la réévaluation des valeurs locatives dans le Var pour le secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL PACTE - Faire abroger l'ordonnance domiciliation bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Assouplir les règles phyto-véto à l'entrée des ports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Obtenir une liaison routière entre Fos et Salon de Provence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Obtenir le contournement ferroviaire global de l'agglomération lyonnaise (barreau sud est)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement