UNION FRANCAISE DES ACTEURS DE COMPETENCE EN SECURITE - UFACS

Participer aux groupes de travail sur l'arrêté de certification des entreprises de formation en sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concertation sur l'ordonnance formation de mai 2023 qui faisait suite à la loi de sécurité globale de 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Participer aux orientations de l'ordonnance formation issue de la loi de sécurité globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à au projet de Loi sur la sécurité globale préservant les libertés votée le 15 avril 2021 en CMP et aux projets de décrets ou modifications des décrets en découlant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la rédaction des arrêtés du 28 septembre 2018 portant sur l'armement des agents de sécurité, et ceux à venir portant sur la certification des organismes de formations et autres impacts.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAIRE MODIFIER L'ARRÊTÉ DU 1 JUILLET 2016, MODIFIÉ, CONCERNANT LA CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION EN SÉCURITÉ, POUR REVOIR LES DURÉES D'AUDIT FONCTION DES SITES ET ÉTABLISSEMENTS.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier l'arrêté du 1 juillet 2016, modifié, concernant la certification des organismes de formation en sécurité, pour revoir les durées d'audit fonction des sites et établissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel