RAIL LOGISTICS EUROPE

Obtenir l’étude des embranchements ferroviaires lors de la création de nouvelles zones logistiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ambition France Transport : Démontrer la nécessité d’un ressaut d’investissement dans le réseau ferroviaire et proposer des recettes externes pour le financer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualiser les feuilles de route territoriales partagées avec les collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des mesures de soutien au développement du transport combiné et des autoroutes ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’évolution du dispositif des CEE accessibles aux acteurs du fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Disposer d’une infrastructure performante capable de délivrer des sillons fiables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 et 2026 : Obtenir la confirmation du maintien des aides sectorielles au fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Obtenir la confirmation des aides sectorielles au fret ferroviaire en 2025, avec un montant en hausse de 30 millions d’euros pour les aides au wagon isolé par rapport à l’année précédente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les ressources et les éventuelles nouvelles recettes nécessaires pour financer l’entretien et la modernisation du réseau ferré à compter de 2028

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualiser la feuille de route territoriale partagée avec le Conseil régional Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actualiser la feuille de route territoriale partagée avec le Conseil régional Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec le Conseil régional Sud

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une étude des embranchements ferroviaires lors de la création de nouvelles zones logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Instaurer une aide à l’achat de locomotives « plus vertes »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 Obtenir la sanctuarisation à compter de 2027 d’une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros pour assurer la sécurisation des sillons pour le fret ferroviaire lors des travaux sur le réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures de soutien au développement du transport combiné et des autoroutes ferroviaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de l'Etat la compensation du surcoût lié au régime de retraites pour Fret SNCF

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec le conseil régional des Hauts-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l’ambition ferroviaire de doubler la part modale du fer à horizon 2040 et appeler à un plan massif d’investissements pour le réseau avec de nouvelles recettes, dans une loi de programmation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte : imposer une étude systématique de la pertinence d’une installation terminale embranchée lors de la création d’une zone d’activité économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec le conseil régional PACA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la confirmation de la pérennisation jusqu’en 2027 des aides sectorielles à l’exploitation des services de fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des mesures fiscales incitatives en faveur du transport combiné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec le conseil régional Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Actualiser la feuille de route territoriale partagée avec le conseil régional Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : Anticiper dès 2024 l’augmentation de l'aide sectorielle au wagon isolé prévue en 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec le conseil régional d’Ile-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Instaurer une aide à l’achat de locomotives « plus vertes »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : Intégrer l’industrie ferroviaire et ses bâtiments de production dans les secteurs des technologies favorables au développement durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la confirmation du maintien pour 2023 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire à hauteur de 170 millions dans la Loi 2022-1726 de finances pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la ville de Lyon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la ville et l’agglomération du Grand Nancy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une compensation du surcoût de l’énergie pour les entreprises de fret ferroviaire à hauteur de 26 millions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la confirmation de la pérennisation jusqu’en 2027 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire dans la Loi 2022-1726 de finances pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le relèvement du plafond alloué pour l’ARENH adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre de laLoi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la ville de Nîmes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la ville de Saint-Dizier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l’ambition ferroviaire de doubler la part modale du fer à horizon 2040, et appeler à un plan massif d’investissements pour le réseau avec de nouvelles recettes, dans une loi de programmation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans l’intérêt du secteur, aider à la définition des modalités de mise en œuvre des aides aux opérateurs inscrites dans le PLF 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Garantir la pérennisation des aides aux opérateurs de fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Apporter des modifications au contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau, au bénéfice du secteur du fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser l’usage de véhicules de 46 tonnes dans le transport combiné dans la loi 2021-1104 "climat et résilience"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Obtenir un soutien financier de l’Etat pour les projets d’innovation dans le secteur du fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Contribuer à la définition du contenu de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire sur la base des propositions du rapport de l'Alliance 4F publié en 2020

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

obtenir des études pour la création d'ITE dans les ZAE et plateformes existantes et nouvelles, ainsi que le recensement des ITE dans l’inventaire des zones d’activités, prévu par la loi 2021-1104

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Obtenir la signature d’un pacte pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Obtenir des clarifications sur les aides aux opérateurs dans le projet de loi de finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Obtenir une meilleure prise en compte, des externalités positives du secteur du fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports