FEDER FRANCA NEGOCE AMEUBLE EQUIP MAISON

Obtenir la prolongation du droit à afficher et répercuter jusqu'au consommateur final le montant des eco contributions ameublement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier des accords départementaux sur le travail dominical

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir déblocage PEL pour achat de meubles neufs et GEM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir condamnation pratiques commerciales déloyales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir arrêtés préfectoraux relatifs au travail dominical

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir aménagements cahier des charges agrément éco organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir opposition gouvernement au projet européen de réduction des délais de paiement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir maintien taux réduit de TVA applicable à certaines cuisines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une révision du fond réparation ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un aménagement de l'article 13 de la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un aménagement de la loi de finances sur TVA sur acomptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier et suivre des accords départementaux sur le travail dominical

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir aménagement loi de finances sur TVA sur acomptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un aménagement de l'article 9 de la loi de finances 2022 prévoyant facturation de la TVA avec les acomptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir réouverture des magasins d'ameublement et aménagement du fonds de solidarité

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir aménagements des conditions des reprise d'anciens meubles dans la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un aménagement des critères d'accès au fond de solidarité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le déblocage du PEL pour l'achat de meubles neuf.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter maintien de l'ouverture des commerces d'ameublement pendant le deuxième confinement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir réouverture des magasins d'ameublement le 11 mai 2020 et le déblocage du PEL au profit de l'achat de meubles neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir déblocage partiel et temporaire épargne des PEL pour achat de meubles neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

négocier modalités affichage réparabilité des produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le périmètre de la PRO A dans le cadre de la réforme de la formation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir position administration sur texte réglementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Collecte paritarisme et accord sur régime de conger payés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel