UNICORP

Etudier les possibilités de mieux collaborer avec la communauté d’agglomération en vue du développement de services pour la commune et ses habitants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renouer des relations fortes avec le MEN et montrer que L’ASL peut faire les remontées terrain, évaluer les problématiques et orienter différentes propositions de loi ou politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le champ des politiques publiques du ministère de l'éducation ou dans la loi l'obligation pour les personnels d'éducation de suivre une formation juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d’un dispositif de détection rapide des élèves présentant de graves troubles du comportement et réduire les délais d’instruction de la MDPH dans le cadre de l'école inclusive

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modification de certains articles du code pénal afin de mieux prendre en compte les plaintes des personnels d'éducation et améliorer le traitement judiciaire lorsqu'ils sont victimes de violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Signer des conventions de partenariat avec les académies et rectorat afin d'intégrer l'offre de formations de l'association aux plans académiques de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les critères d'octroi de la protection fonctionnelle pour les personnels d'éducation victimes de violences, insultes, menaces, diffamation et dénonciation calomnieuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la signature par le ministère de l'Éducation nationale d'un avenant à une convention de partenariat avec l'association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Signer des conventions de partenariat avec les rectorats pour proposer l'offre de formation de l'association dans les plans académiques de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Acter la signature par le ministère de l'Éducation nationale d'un avenant à une convention de partenariat avec l'association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

­Intégration de l'association Autonome de Solidarité Laïque au plan de formation de l’Education nationale et aux plans de formation académiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité pour des associations qui assistent les fonctionnaires victimes de violences de se constituer comme partie civile pour les défendre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'augmentation du délai de prescription pour les diffamations, injures à l’égard des fonctionnaires et agents chargés d’une mission de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans une future loi ou mise en place d'une politique publique le droit à la déconnexion pour les personnels d'éducation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les mesures de protection des personnels de l'Education nationale en rendant systématique la présence de l'association L'ASL dans la cellule de lutte contre les violences scolaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'augmentation du délai de prescription à un an pour les diffamations, injures à l’égard des fonctionnaires et agents chargés d’une mission de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Education nationale, Intérieur

Inscrire dans la loi l'octroi de plein droit de la protection fonctionnelle aux personnels d'éducation lorsqu'ils sont victimes de menaces, d'insultes ou de diffamation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Education nationale, Intérieur, Fonction publique, Elysée

Inciter le Gouvernement français à négocier avec la Chine ses accords commerciaux pour suspendre le blocage de l'exportation du miel français en Chine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité de constitution de partie civile pour les associations qui assistent les agents chargés d'une mission de service public victimes de violences et discours de haine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Education nationale

Obtenir un décret d'application de la loi sur l'étiquetage des produits alimentaires permettant de ne pas écrire l'indication de l’origine des pays par ordre pondéral décroissant sur les pots de miel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un règlement intérieur national pour les établissements scolaires ou une circulaire pour cadrer l'école du numérique et la sollicitation des personnels d'éducation par les parents d'élève

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire les formations de l'association L'ASL au plans de formation national et académiques de l'Education nationale pour les intégrer à la formation continue et initiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Entrer dans le plan de formation officiel de l'Education nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le rapport du Sénat sur les infractions sexuelles sur mineurs une proposition visant la prolongation de la période de suspension d’un fonctionnaire en cas de signalement d'infraction.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des dispositions liées à l'étiquetage du miel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair