AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE TERRITORIALE

S'assurer que la décision de ramener la pondération à 0% des collectivités locales prise en 2024 concerne bien l'ensemble du spectre (EPT, Syndicats bénéficiant de taxes affectées, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître par les autorités compétentes l'annexe environnementale comme permettant l'éligibilité des crédits octroyés par l’AFL à la dette labellisée verte ou sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place d'une annexe verte au compte des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Optimiser le traitement prudentiel de l'AFL par l'octroi d'une pondération de solvabilité à 0% pour les expositions détenues sur les collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Finaliser le décret d'application lié à la loi Lecornu (adhésion des EPL) pour que les Offices publics de l'Habitat puissent adhérer effectivement à l'AFL (contrôle de la solvabilité).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Optimiser le traitement prudentiel applicable à l'AFL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargissement du périmètre d'accès à l'AFL-ST : la loi Lecornu a ouvert l'adhésion aux syndicats et Etablissements publics locaux. Il reste à négocier un décret d'application pour les EPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le périmètre d'intervention de l'AFL à de nouvelles catégories d'emprunteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Optimiser le traitement prudentiel applicable à l'AFL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel