ALTITUDE

Favoriser un cadre règlementaire efficace afin d’assurer la pérennité des infrastructures de réseaux de fibre optique dans les zones d’initiative publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé du numérique

Finaliser le déploiement du Très Haut Débit fixe en France par la mobilisation des crédits alloués par le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du numérique

Favoriser les usages numériques des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des besoins de financement du plan France Très Haut Débit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux d'amélioration de la qualité, de complétude et d'équilibre économique des réseaux FTTH en zone RIP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair