SYNDICAT DES MAISONS DE COGNAC

Sensibilisation des pouvoirs publics aux conséquences pour la filière cognac des droits de douane appliqués par la Chine et les États-Unis,demande de mobilisation institutionnelle en soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande desoutien à une démarche nationale tendant à l’obtention d’un moratoire sur certains contrôles, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par la filière

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interventions auprès des parlementaires dans le cadre de l’examen du PLF et PLFSS afin de soutenir l’adoption ou le rejet d’amendements ayant un impact sur la filière cognac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair