CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE GUERET

Examiner juridiquement l’assujettissement des entreprises assujetties à la TEOM alors qu'elles n'utilisent pas le service public de collecte (elles subissent une double taxation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alimenter la réflexion sur un axe ferroviaire Montluçon–Guéret–Bordeaux, levier de désenclavement, d’attractivité économique, cohérent avec les priorités nationales d’aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'analyse juridique et financière des hausses significatives des taxes foncières consécutives à la requalification de certains locaux professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défense de l'implantation du projet BIOSYL sur l'agglomération du Grand Guéret auprès des services de l'Etat et des EPCI eu égard au rejet de cette entreprise par Madame La Députée de la Creuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défense d'un Scot Départemental à l'échelle du territoire creusois, cadre privilégié pour accompagner et anticiper le développement économique dans une logique de cohérence territoriale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Abondement au financement du Plan Particulier pour la Creuse. Demande pour bénéficier de plusieurs dispositifs financiers complémentaires prévus au titre des AAP du Plan de Relance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un dispositif dérogatoire pour l'ouverture de restaurants aux salariés du BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair