FEDERAT NATIONAL ORTHOPHONISTE

Inscrire dans la loi (proposition de loi n°666) un renforcement de la démographie professionnelle des orthophonistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Baisser à 26% l'assieste des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme des retraites de 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir aux ESMS la double prise en charge rendue possible dans les EPHAD pour les orthophonistes libéraux dans le PLFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l'intervention des orthophonistes dans le milieu scolaire au dépistage précoce et à la prévention et non à de la prise en soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le dépistage des troubles du neurodéveloppement aux différents âges clés de l'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la reconnaissance l'expertise de la prise en soins orthophoniques dans le parcours post AVC des patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Habiliter les partenaires conventionnels à négocier une aide financière complémentaire aux orthophonistes interrompant leur activité pour cause de maternité ou paternité dans le PLFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Généralisation du dispositif Dépistage et Prévention en Orthophonie et Orthoptie (DP2O) avec l'Assurance Maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Permettre la sollicitation à distance des orthophonistes (téléexpertise) par d'autres professionnels de santé dans la PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le maintien en activité des orthophonistes libéraux retraités en prévoyant une exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues en 2023 dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Possibilité pour les orthophonistes de pratiquer des tests PCR dans le cadre du PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la possibilité d’extrapolation de l’indu à l’ensemble de l’activité du professionnel de santé dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'accès direct aux orthophonistes dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les stabilisateurs économique en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale pour les orthophonistes dans le cadre du PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la réalisation des aspirations rhinopharyngées, oropharyngées et/ou trachéales par les orthophonistes dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une expérimentation afin de solliciter les orthophonistes en téléexpertise dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux orthophonistes de prescrire des épaississants et des substituts nicotiniques dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Habiliter les partenaires conventionnels à négocier les modalités de versement d’une aide financière aux orthophonistes dans le PLFSS pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les quotas en centres de formation universitaires en orthophonie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'ouverture de l'accès direct aux orthophonistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Généraliser la Plateforme de Prévention et Soins en Orthophonie (PPSO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Généralisation du dispositif Dépistage et Prévention en Orthophonie et Orthoptie (DP2O) avec l'Assurance Maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les quotas en centres de formation universitaires en orthophonie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la Plateforme de Prévention et Soins en Orthophonie (PPSO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux orthophonistes de prescrire des substituts nicotiniques dans le cadre du PLFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair