CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE

Renforcer la représentation des TPE-PME dans le dialogue social de branche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Associer Cinov aux travaux partenariaux relatifs aux impacts du seuil 2028 de la RE2020.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

: Faire évoluer la gouvernance du Comité national de gestion du label “Destination d’excellence”, notamment en intégrant les organismes évaluateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Tourisme

Adapter les règles relatives à la rémunération de la maîtrise d’œuvre et à la programmation des opérations afin d’améliorer la soutenabilité économique des projets publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l’existence du Comité supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver et renforcer le financement de la formation professionnelle des TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la stabilité et l’efficacité du dispositif MaPrimeRénov’ afin de sécuriser l’activité des professionnels de la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la réglementation sur l’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un bien classé passoire thermique afin d’améliorer la qualité des audits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer l’accès des TPE et PME aux marchés publics et leur représentation dans l’élaboration des normes dans le cadre du projet de loi de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir et valoriser les petites entreprises du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre les positions de la Fédération Cinov dans le cadre de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la prolongation du crédit d’impôt innovation (CII) et du crédit d’impôt recherche (CIR).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2024 : l’OPCO de branche à transmettre, à l’organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer la formation dans les métiers de la concertation et l’utilisation de la concertation dans les processus décisionnels publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Plein Emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l’identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLJ n°1272 : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s’acquitter de leur obligation de mise en place d’un dispositif de participation par la mise en place d’un autre dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une TVA à 5.5% pour les audits énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL N°1272 : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL n°1196 : garantir de la part de l’organisme référent, et prioriser dans l’accompagnement personnalisé, une information du demandeur d’emploi prioritairement sur les métiers les plus en tension

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à prévenir l’ensemble des risques professionnelles qu’elle identifieront avec la CNAMTS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein Emploi : ajouter aux missions du Réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL n°1272 faciliter la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entrée en vigueur d’un accord de branche relatif à la participation en limitant à deux mois le délai administratif d’agrément.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Favoriser la résorption des points noirs bruits par la contribution sur la pneumatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CPF et formation des jeunes : mettre en adéquation le coût-contrat avec la formation et alerter sur les difficultés d’organisation rencontrées par les TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL ENR : privilégier le recours à l'attestation plutôt qu'à la certification dans le cadre de l’expérimentation (article 10) et s'appuyer la qualification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les lignes de matériel de grosse cuisine dans le décret d’application sur le réemploi ° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représentativité patronale / loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Audit réglementaire et diagnostic de performance énergétique : alerter le ministère du Logement et de la Ville sur les freins règlementaires actuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : mise en place d'un CI couvrant 50% des investissements en termes de prestations de conseil ou d'accompagnement, par des organismes qualifiés, afin d'accompagner les transformations des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ZAN : promouvoir une réalisation des diagnostics urbains à l’échelle du SRADDET et du SCOT, sous l’autorité du préfet, et faire respecter les principes dans les documents d’urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Cabinets conseil : limiter les contraintes administratives et financières des TPE / PME lors des passations de marché.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : mettre en place un compte d’engagement citoyen et engagement syndical afin de s’assurer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : mettre en place un crédit d'impôt « numérisation durable des TPE et PME »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Mettre en place une aide aux TPE pour l’acquisition d’outils numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023:crédit d’impôt «RSE» à destination des TPE/PME afin de soutenir les actions de RSE, jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% max de la dépense éligible et dans la limite de 5k€/an/entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Modifier le dispositif MaPrimeRenov pour favoriser rénovations globales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Faire évoluer l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés en étendant la durée de remboursement à 30 ans de façons à obtenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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PLF 2023 : mettre en place une exonération fiscale pour la cotisation syndicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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PJL Climat et Résilience: Faire en sorte que les activités de conseil si elles relèvent de l’AMO et de l'AMOE dans la rénovation du bâtiment soient faites par des professionnels compétents et assurés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Santé au Travail: ajuster les obligations administrative ;transmettre le DUER au SPSTI à chaque mise à jour; confier au SPTI le soin de conserver le DUER; limiter la mise à disposition du DUER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair