UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL

SCoT de la Métropole Rouen Normandie: demande de prise en compte du SRC afin de préserver les approvisionnements régionaux en matériaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SCOT du Grand Clermont : demander la prise en compte de l'importance des carrières pour garantir l'approvisionnement du territoire visé et garantir sa compatibilité avec le SRC AURA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PJL Simplification de la vie économique : alléger la procédure de participation du public pour exonérer tout projet n’exigeant qu’une étude d’incidence d'une procédure avec commissaire enquêteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SCOT du Grand Bourgs : contribution demandant la prise en compte des besoins en production de matériaux pour approvisionner le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PJL Simplification de la vie économique : amendements visant à permettre un meilleur encouragement des labels sectoriels RSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte par le PLUi-HD des périmètres ICPE autorisés, du futur Schéma Régional des Carrières, et d’assurer un approvisionnement en matériaux au sein du document d’urbanisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PJL Simplification de la vie économique : permettre aux élus de procéder à la mise en compatibilité du PLU avec les schémas des carrières en mobilisant la procédure simplifiée de mise en compatibilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SCoT Mont Blanc : contribution de l'UNICEM pour garantir la compatibilité du SCOT avec le SRC AURA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

SCOT du Pays de Rennes : demander de prise en compte des carrières afin garantir d'approvisionnement en matériaux du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loi de simplification de la vie économique : demander une charte publique sur la labellisation et la définition d'un cadre permettant l'agrément par l'Etat des labels RSE sectoriels conformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SCOT du Pays de Morlaix: demander la bonne prise en compte du SRC pour l'exploitation des carrières et des granulats marins afin de garantir l'approvisionnement en matériaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL Simplification de la vie économique : proposition d'un amendement pour mettre en cohérence la durée de l’autorisation de carrière avec la capacité du gisement et le rythme de son exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déchets du BTP : position de l'UNICEM concernant les sites de dépôts de déchets inertes illicites avec demande de mise en place d'un plan d'action de lutte au niveau territorial

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de Projet de Loi HUWART : arguments complémentaires proposés par l'UNICEM afin de faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le schéma régional des carrières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Des déchets en carrières : sensibiliser les élus sur les enjeux réglementaires des inspections au regard de la situation en Normandie qui accueille des déchets issus du projet du Grand Paris.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation portant sur document-cadre départemental sur les installations photovoltaïques : demander l'intégration des enjeux des carrières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Code de l'Environnement : alerter sur les risques liés modalités de procédure et l'application du régime ICPE et IOTA à l'exploitation d'un cours d'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loire Atlantique : présenter aux élus les enjeux de la profession en matière de gestion de la ressource en eau, de biodiversité et d'approvisionnement du territoire en matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPRI Forêt du massif de la Double Saintongeaise: demande de prise en compte des spécificités des activités extractives dans l’analyse des risques générés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

DREAL Pays de la Loire : échange sur le SRC, l'évolution du SDAGE Loire-Bretagne, et sur les impacts de l'application loi industrie verte en région PDL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de prolongation de la période de tolérance pour le déversement des données de traçabilité dans Trackdéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SAGE Vilaine (enquête publique) : rappeler le cadre juridique existant et les positions de la filière sur les orientations concernant les zones humides, les haies et les plans d'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mesurer les risques de rupture d'approvisionnement en matériaux alluvionnaires en région PACA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le report de la fusion de l'outil RNDTS avec Trackdéchets et l'instauration d'une période de tolérance pour établir les déclarations dans le nouvel outil

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Région Bourgogne Franche Comté : interpellation et transmission d'analyse expete de l'UNICEM suite à un délibération portant sur le SRC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

FONDS FEDER : reconsidérer l'exclusion des activités des matériaux de construction et du BTP dans les critères d’éligibilité des fonds européens FEDER 2021-2027.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une dérogation à l'application du MACF dans les régions ultrapériphériques telles que La Réunion pour éviter un surcoût des matériaux de construction

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Région Grand Est : dénoncer des limitations quantitatives non prévues par la réglementation pour Déchets inertes transfrontaliers et rappeler la réglementation en vigueur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter à des parlementaires la filière et les enjeux de la profession en Pays de la Loire : complexité des documents d'urbanisme, réglementation environnementale et intérêt de la PPL Huwart

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SRC Bourgogne-Franche-Comté : alerter le préfet sur les conséquences du projet pour l'activité des carrières et les risques pour le territoire en termes d'approvisionnement en matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre à l'UNICEM d'intégrer en qualité de partie prenante le Comité départemental de l'eau de l'Ariège afin d'être associée aux travaux de planification (SDAGE et SAGE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit des successions : demande d'exonération des droits de succession pour les exploitants de carrières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser un parlementaire à l'impact des coûts de l'énergie sur les activité de carrières, en particulier sur la fiscalité du GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller à ce que les conditions d'accès à la ressources soient préservée dans le cadre des travaux sur l'élaboration du Schéma Régional des Carrières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de correction des valeurs locatives de référence appliquées aux terrains de carrières pour le calcul de la taxe foncière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'une prise en compte du Schéma Régional des Carrières lors de l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la commande publique : favoriser une commande locale et responsable en visant prioritairement la production régionale de matériaux minéraux pour la construction

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer les conséquences économiques et environnementales de la fermeture d'une ligne ferroviaire utilisée pour l'approvisionnement en granulat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de suppression de la TGAP sur les matériaux d'extraction en contrepartie de la mise en place de la REP PMCB.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dispense de dépôt d'un nouveau Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale à l'issue de la durée initiale d'exploitation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de consolidation juridique de l'exigence de respect de la notion de prélèvement définitif tel que prévue par la loi et le décret d'application sur la compensation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que le cahier des charges de la REP PMCB, donne la possibilité de faire apparaître sur les factures les écocontributions. Le cahier des charges publié par le ministère l'autorise.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogations pour la mise en oeuvre des projets de ferme photovoltaïque sur les terrains carrières inexploités ou remis en état

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redevances des agences de l'eau : inciter à retrancher les eaux d'exhaure du comptage de consommation d'eau des carrières afin de limiter les volumes comptabilisés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les élus des Pays de la Loire aux spécificités de nos activités de proximité en accentuant sur les aspects besoins en matériaux minéraux (granulats en particulier)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée générale d'UNICEM : invitation d'une députée à une table ronde relative à l'impact de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Archéologie préventive : sensibiliser à l'importance de réaliser les diagnostics archéologiques dans un délai raisonnable pour éviter le report de travaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les actions de dégradations menées par des associations contre des installations industrielles de nos membres au motif qu'elles alimentent le secteur du BTP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de territoire Garon'Amont pour la gestion de l'eau : demander la prise en compte des industries extractives dans les documents de planification aux fins de maintien de l'activité économique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) : solliciter pour les industries extractives le maintien des exonérations de taxation, à l'instar des exploitants agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair