CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION GRAND EST
Informations
Adresse : 5 BD DE LA DEFENSE
Non déclaré
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METZ
Actions de lobbying (3)
Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi finances 2026 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la taxe pour frais de Chambre de Métiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF 2025 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage proposé par France Compétences, confirmé par décret ministériel
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale