SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP

Faire connaître les actions de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa en matière de préservation de l'environnement et plus particulièrement, pour la gestion de la ressource en eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Éviter la hausse de la fiscalité (assiette forfaitaire de la taxe d'aménagement, taux maximal des collectivités, taxe foncière) pour l'implantation de piscines (PLF 2026 et PPL n°2111).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les actions de la fédération en matière d'aisance aquatique et sur les piscines collectives et renouveler le partenariat sur le sujet avec les pouvoirs publics.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les arrêtés sécheresse concernant le remplissage des bassins des piscines privées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Éviter les restrictions de construction de nouvelles piscines privées dans le cadre de la modification de PLUI et de SCoT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître les actions de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa en matière de préservation de l'environnement et plus particulièrement, pour la gestion de la ressource en eau

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre le premier remplissage des piscines en cours de réalisation, dans le cadre de la révision du guide de mise en œuvre des limitations aux usages de l'eau en période de sécheresse.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que les surfaces végétalisées à usage résidentiel soient considérée comme artificialisées afin de ne pas empêcher la construction de nouvelles piscines sur le fondement de la loi ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la filière piscine et ses actions pour la réduction de ses impacts environnementaux (ressources en eau, énergie, biodiversité)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer de la poursuite du partenariat entre le Ministère des sports et la fédération sur l'aisance aquatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travailler à faire connaître les emplois disponibles dans le domaine de la piscine et notamment pour la reconversion des sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que l'ensemble des piscines soient intégrées dans une seule et même filière REP (Responsabilité élargie du Producteur)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesurer l'impact des mesures relatives à l'artificialisation des sols pour les professionnels de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partenariat avec le Ministère et le Fonds de dotation Piscine Education et Santé pour des projets relatifs à l'aisance aquatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travailler avec un cabinet d'affaires publiques COM PUBLIC sur les sujets environnementaux liés à notre domaine (exs : ecoDDS, REP Bâtiment, artificialisation des sols, etc)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer avec le Ministère des sports les projets autour de l'aisance aquatique, la sécurité et la prévention des noyades

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions relatives à l'application de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la suspension des délais d’instruction des déclarations de travaux et permis de construire

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions relatives à l'annexe 1 du règlement 2019/1148 concernant les restrictions applicables aux produits de cette liste à compter du 1er février 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions relatives au périmètre des nouvelles filières REP opérationnelles au 1er janvier 2022 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions relatives à l’application du Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 concernant la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel